Listes

Décision DR-2016-329 autorisant l’association GROUPE D'ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tuberculose sous traitement anti-TNF malgré un dépistage négatif pré-thérapeutique chez des patients suivis pour une maladie inflammatoire chronique de l’intestin. (Demande d’autorisation n° 915544)

Décision DR-2019-138 autorisant la société ABBOTT US à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344v1)

Décision DF-2017-365 autorisant la société THC.SAMA.CORP à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1937423v0)

Décision DF-2015-854 autorisant la société PCO INNOVATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des contrôles d’accès, des infrastructures et des équipements (demande d’autorisation n°1880116)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif a la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le lycée de la Vallée de Chevreuse d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité de contrôler l'accès au restaurant scolaire.