Listes

Délibération n° 2012-365 du 11 octobre 2012 portant avis sur un projet de décret relatif modifiant le décret n°2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (Demande d’avis n° 12017917)

Décision DR-2016-155 autorisant la société MAPI SAS pour le compte du LABORATOIRE JANSSEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à obtenir à long terme 20 ans des données cliniques et des données sur la sécurité concnernant des enfants atteints de maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 909400v11)

Décision DR-2014-564 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation de la dose recommandée pour les essais de phase II dans les essais précoces de recherche de dose des thérapies moléculaires ciblées (Demande d’autorisation n° 914049)

Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108)

Décision DR-2014-101 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de l’acceptabilité et de l’acceptation du traitement par pression positive continue chez des patients atteints du syndrome d’apnée obstructive du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913548)

Décision DF-2012-194 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de sa gestion de la base de rétrocession des Asset managers à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579395)

Délibération n° 2017-218 du 13 juillet 2017 modifiant l'autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010)

Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de nouveaux programmes informatiques ou de travaux de maintenance sur des programmes existants (Demande d'autorisation n°1456851)