Listes

Décision DR-2015-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’obésité, conduites alimentaires, sommeil, comportements et environnement parental chez les enfants et les adolescents, dénommée OBEPSY (OBESITY, BEHAVIORS, EATING, PARENTAL ENVIRONMENT AND SLEEPING IN YOUNGSTERS). (Demande d’autorisation n° 914440)

Décision DF-2011-172 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement, de test et de mise en œuvre du système de gestion des ressources humaines et de paye (Demande d’autorisation n°1486214)

Décision DE-2016-122 autorisant la société CEGEDIM ACTIV à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses des activités de soins des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1746366)

Décision DF-2017-1597 autorisant la société GROUPE BHBV à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, Madagascar, Maurice et le Mozambique aux fins de gestion des contrats d’assurances (demande d’autorisation n°2042804)

Décision DF-2014-239 autorisant la société INTEL CORPORATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la dotation en matériel téléphonique et maintenance du parc téléphonique (Demande d’autorisation n°1809969)

Décision DF-2014-699 autorisant la société PIOLE PAROLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents du travail (Demande d’autorisation n°1786950)

Décision DR-2011-118 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 12 mois la rotation et le décentrement d'un implant CLARE dans le sac capsulaire, afin de déterminer si cet implant posséde une stabilité suffisante pour la réalisation d'optiques toriques basées sur un design similaire. (Demande d’autorisation n° 911128)