Listes

Décision DF-2016-1029 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l'annuaire d'entreprise (demande d’autorisation n°1696166v1)

Décision DR-2017-240 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique des caractéristiques de la prise en charge de la leptospirose sévère, intitulée « LEPTOREA ». (Demande d’autorisation n° 917100)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion et la facturation des repas scolaires aux enfants des écoles.

Décision DF-2018-154 autorisant la société HILL'S PET NUTRITION SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125430v0)

Décision DF-2016-1735 autorisant la société ARKEMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des identités informatiques des utilisateurs des systèmes d’information d’ARKEMA (demande d’autorisation n°1934862v0)