Listes
Délibération 02-092 du 28 novembre 2002
Délibération concernant la modification de plusieurs traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des impôts et certains aménagements dans les relations avec les contribuables résultant de l'entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi relative au pacte civil de solidarité
Délibération 02-092 du 28 novembre 2002
Délibération concernant la modification de plusieurs traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des…
DECISION n°DR-2022-148 du 15 juin 2022
Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089)
DECISION n°DR-2022-148 du 15 juin 2022
Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique
DELIBERATION n°2012-249 du 19 juillet 2012
Délibération n° 2012-249 du 19 juillet 2012 autorisant la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…