Listes
Délibération 2008-384 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)
Délibération 2008-384 du 6 novembre 2008
Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et…
DECISION n°DF-2013-818 du
Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données. (Demande d’autorisation n°1682138)
DECISION n°DF-2013-818 du
Décision DF-2013-818 autorisant la SOCIETE WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2011-288 du
Décision DF-2011-288 autorisant la société CLUB ORCHESTRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1489663)
DECISION n°DF-2011-288 du
Décision DF-2011-288 autorisant la société CLUB ORCHESTRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une…
DECISION n°DF-2014-202 du
Décision DF-2014-202 autorisant la société WEBHELP VITRE - à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d’un annuaire des salariés sur intranet (Demande d’autorisation n°1747195)
DECISION n°DF-2014-202 du
Décision DF-2014-202 autorisant la société WEBHELP VITRE - à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en ligne d…
DECISION n°DF-2017-1238 du
Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1)
DECISION n°DF-2017-1238 du
Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-975 du
Décision DF-2017-975 autorisant la société SICLI OPERATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019583)
DECISION n°DF-2017-975 du
Décision DF-2017-975 autorisant la société SICLI OPERATIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…