Listes
Délibération 95-017 du 07 février 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant la mise en oeuvre, par l'hôpital Broussais, d'un traitement d'informations médicales dénommé LIED-MSI ayant pour finalité le recueil et le traitement statistique des informations de médicalisation du système d'informations.
Délibération 95-017 du 07 février 1995
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris concernant la mise en oeuvre, par…
DELIBERATION n°2014-098 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.
DELIBERATION n°2014-098 du 13 mars 2014
Délibération n°2014-098 du 13 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Mutuel Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
La réponse de la société n'est pas satisfaisante, Adressez une plainte à la CNIL.
Pièces à fournir à l'appui de votre démarche : une copie de votre demande initiale et une copie de la réponse.
Ces éléments sont indispensables à l'instruction de votre plainte.
DELIBERATION n°2008-366 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-366 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ACCESS CONTACT SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1302364)
DELIBERATION n°2008-366 du 02 octobre 2008
Délibération n°2008-366 du 02 octobre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ACCESS CONTACT SERVICES d’un transfert de données à…
DECISION n°DR-2017-045 du
Décision DR-2017-045 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la vaccination néonatale contre l’hépatite B en Afrique, intitulée « NEOVAC »
DECISION n°DR-2017-045 du
Décision DR-2017-045 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…