Listes

Décision DF-2018-222 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de l’informatique interne (demande d’autorisation n°2147725v0)

Délibération n°2009-358 du 18 juin 2009 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins de dématérialisation des échanges intervenant entre les caisses régionales du Crédit agricole et les offices notariaux dans le domaine du crédit immobilier, dans le cadre de l’application Mécanotaires

Décision DF-2013-1042 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des fournisseurs, de suivi statistique, d’analyse financière et de pilotage de l’application au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1699128)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble d'un système d'échange de données de santé.