Listes
Adjointe
Céline BOYER
DECISION n°DF-2011-440 du
Décision DF-2011-440 autorisant la société DOMISERVE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la centrale d'appel et de saisie des données des clients et prestataires. (Demande d’autorisation n°1459761)
DECISION n°DF-2011-440 du
Décision DF-2011-440 autorisant la société DOMISERVE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion de la centrale d…
DELIBERATION n°2008-010 du 22 janvier 2008
Délibération n°2008-010 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Electricité de France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux véhicules (Dossier n° 1218383)
DELIBERATION n°2008-010 du 22 janvier 2008
Délibération n°2008-010 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Electricité de France d’un traitement de données à caractère…
SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
Mail :
[email protected]
DELIBERATION n°2012-361 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-361 du 20 septembre 2012 autorisant la société SOLVIN FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2012-361 du 20 septembre 2012
Délibération n° 2012-361 du 20 septembre 2012 autorisant la société SOLVIN FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2021-102 du 9 septembre 2021
Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 2021-102 du 9 septembre 2021
Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la prévention du délirium en réanimation par la mélatonine : étude prospective, multicentrique, randomisée en double aveugle, contre placebo, multi-bras, multi-stades. (Demande d’autorisation n° 918396)
Décision DR-2019-008 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-008 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur…
[Annulé] Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
La séance de 14 h 00 se tiendra à huis clos.