Listes

Décision DR-2012-073 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier, en population générale après 40 ans, l'évolution avec l'âge des symptômes respiratoires, de la fonction pulmonaire, la survenue et l'évolution des allergies respiratoires et de la broncho-pneumopathie chronique obstructive (Demande d’autorisation n° 912037)

Délibération portant avis sur le projet de fichier national informatisé de documentation (FNID), présenté par la direction générale des douanes et droits indirects

Délibération n° 2016-047 du 25 février 2016 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’anonymisation d’un jeu de données issues de recherches dans le domaine de la santé dans le cadre d’un partenariat avec l’association La Paillasse.

Décision DF-2016-1269 autorisant la société BANK OF SCOTLAND PLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de centralisation et d’amélioration de la gestion des clients actuels ou potentiels du groupe Lloyds Bank (demande d’autorisation n°1932439v0)

Décision DF-2016-1807 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1961479)

Délibération n°2011-271 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lucien Hussel d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n°2010-281 du 15 juillet 2010 autorisant le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, CNOMK, à mettre en œuvre une modification du traitement de données à caractère personnel de gestion du tableau de l’Ordre ayant pour finalité le recensement et le suivi des condamnations prononcées par l’ensemble des juridictions ordinales et de leurs conséquences pour les élections ordinales

Délibération n°2009-264 du 7 mai 2009 autorisant la société SA SAFEN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle