Listes

Décision DR-2013-184 autorisant le LABORATOIRE DE PEDAGOGIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des représentations des patients et des soignants de l’acte d’apprendre dans un réseau de santé à des fins de définition d’un modèle pédagogique pour l’éducation thérapeutique de ville. (Demande d’autorisation n° 913112)

Délibération n° 2012-199 du 14 juin 2012 portant labellisation de la formation conjointe intitulée « formation loi Informatique et Libertés - le régime juridique des traitements et des fichiers » présentée par Mme MOLE et le cabinet COMUNDI

Décision DR-2018-174 autorisant L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité économique de l'orthèse d'avancée mandibulaire comme alternative à la pression positive continue chez les patients atteints du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 918174)

Délibération n°2009-719 du 17 décembre 2009 autorisant MEDIATIS SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « Maintenance applicative du système d’information des comptes clients » (autorisation n°461463 V1)

Décision DF-2014-124 autorisant la société ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés de la base de données afférentes à l’examen des candidatures (demande d’autorisation n°1742164)

Délibération n° 2015-142 du 7 mai 2015 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé SIDECAR » (demande d'avis n° 1802768)