Listes
DECISION n°DR-2010-295 du
Décision DR-2010-295 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparaison des voies SYK et MYD88 pour une activation efficace du système immunitaire néonatal ». (Demande d’autorisation n° 910302)
DECISION n°DR-2010-295 du
Décision DR-2010-295 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparaison des voies SYK et…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-249 du
Décision DF-2015-249 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des compétences et des affectations (Demande d’autorisation n°1779846)
DECISION n°DF-2015-249 du
Décision DF-2015-249 autorisant la société CGI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
Délibération 95-101 du 11 juillet 1995
Délibération relative à un arrêté présenté par le ministère de la santé publique et de l'assurance maladie modifiant l'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré.
Délibération 95-101 du 11 juillet 1995
Délibération relative à un arrêté présenté par le ministère de la santé publique et de l'assurance maladie modifiant l'arrêté du 31 octobre 1988…
DECISION n°DE-2014-064 du
Décision DE-2014-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la couverture vaccinale chez les jeunes participant aux journées défense et citoyenneté en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1718655)
DECISION n°DE-2014-064 du
Décision DE-2014-064 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2016-188 du
Décision DF-2016-188 autorisant l'Etude WARGNY LELONG & LELONG & ASSOCIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support administratif et informatique (saisie des données, contrôles de cohérence, préparation de courriers et de formulaires dans le cadre de demandes administratives), (Demande d'autorisation n°1932170)
DECISION n°DF-2016-188 du
Décision DF-2016-188 autorisant l'Etude WARGNY LELONG & LELONG & ASSOCIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…