Listes
DECISION n°DF-2012-036 du
Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services concernant les enregistrements de conférences téléphoniques (déclaration n° 1557846)
DECISION n°DF-2012-036 du
Décision DF-2012-36 autorisant la société MOODY'S FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2019-308 du
Décision DR-2019-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport d'un serious game dans l'éducation thérapeutique des patients pédiatriques atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 919357)
DECISION n°DR-2019-308 du
Décision DR-2019-308 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
28
novembre
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Invalidation du Privacy shield : les travaux du CEPD
Les analyses, questions-réponses et recommandations adoptées par le CEPD à la suite de l’arrêt de la CJUE. Ces documents fournissent tous les conseils des autorités européennes sur les transferts internationaux de données de données.
À la suite de l’adoption d’une nouvelle décision d’adéquation le 10 juillet 2023 par la Commission européenne sur les transferts de données de l’Union européenne vers les États-Unis, les fiches de cette rubrique sont susceptibles de ne pas être à jour.
Les premières questions-réponses du CEPD
Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur…
Recommandations sur les mesures supplémentaires
Site web du CEPD
Le 18 juin 2021, le CEPD a mis à jour ses recommandations sur les mesures qui complètent les instruments de transfert destinés à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE après la consultation publique organisée…
Recommandations sur les garanties essentielles en matière d’accès aux données par les autorités publiques de pays tiers à des fins de sécurité nationale
Site web du CEPD
Le 10 novembre 2020, le CEPD a adopté des recommandations sur les garanties essentielles en matière d’accès aux données par les autorités publiques de pays tiers à des fins de sécurité nationale pour évaluer si une telle législation applicable au…
Les articles associés les plus consultés
16 décembre 2024
DECISION n°DF-2014-423 du
Décision DF-2014-423 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des promotions et des transferts des salariés, la gestion des évaluations des performances et des bonus, la gestion des demandes de congés des salariés de Mylan SAS (Demande d’autorisation n°1685689v1)
DECISION n°DF-2014-423 du
Décision DF-2014-423 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre la gestion des…
DELIBERATION n°2008-513 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-513 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Grand Large Distribution Intermarché d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324034)
DELIBERATION n°2008-513 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-513 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Grand Large Distribution Intermarché d’un traitement de…
DECISION n°DE-2012-015 du
Décision DE-2012-015 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire et évaluer les facteurs de risque allergique et environnementaux chez des patients présentant une rhinite récidivante. (Demande d’autorisation n° 1556890)
DECISION n°DE-2012-015 du
Décision DE-2012-015 autorisant la société MEDISTAT VIVACTIS ETUDES CLINIQUES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…