Listes

Décision DR-2016-161 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE A. DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la création et la validation d’un score prédictif de l’origine ischémique d’une diplopie transitoire (Demande d’autorisation n° 915548)

Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066926v0)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société COMPAGNIE IBM FRANCE d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DF-2011-428 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques et gestion de la maintenance (demande d’autorisation n°1511250)

Décision DF-2013-498 autorisant la société SARL COLOMBO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données (Demande d’autorisation n°1660513)