Transferts de données hors UE


23 résultats

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
15 novembre 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #Transferts de données hors UE
25 septembre 2024

Revoir le webinaire : Transferts de données hors de l’UE, quelles sont les règles de base ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux transferts de données…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #Transferts de données hors UE
25 septembre 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
27 août 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil de suivi

Afin d’accompagner les groupes détenteurs de BCR à vérifier leur mise en œuvre, la CNIL met à leur disposition un outil et décrit les étapes pour son déploiement.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
27 août 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 août 2024

Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER

Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
26 août 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
17 juillet 2024

Adéquation des États-Unis : les premières questions-réponses

Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une nouvelle décision d’adéquation constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
17 juillet 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
29 avril 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
29 avril 2024