Listes
DECISION n°DF-2011-624 du
Décision DF-2011-624 autorisant la société CARMA CARREFOUR ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration fonctionnelle de l’application SIRIUS (gestion de l’activité commerciale et connaissance des clients), et de sa maintenance corrective et évolutive (Demande d’autorisation n°1530644)
DECISION n°DF-2011-624 du
Décision DF-2011-624 autorisant la société CARMA CARREFOUR ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
DELIBERATION n°2013-007 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE
DELIBERATION n°2013-007 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles…
Délibération 91-093 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de reprise vidéo et de transmission par le réseau numéris d'images médicales au service de radiologie de l'hôpital Trousseau.
Délibération 91-093 du 08 octobre 1991
Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par l'Assistance Publique de Paris concernant la création d'un réseau interhospitalier de…
DECISION n°DR-2019-246 du
Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le doppler transcrânien comme aide à la décision médicale pour la prise en charge des traumatismes crâniens légers, intitulée « TRUST/PUPILLO-TBI ». (Demande d’autorisation n° 919250)
DECISION n°DR-2019-246 du
Décision DR-2019-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DR-2013-444 du
Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement des malformations artérioveineuses cérébrales avec l’agent d’embolisation liquide SQUIB. (Demande d’autorisation n° 914392)
DECISION n°DR-2013-444 du
Décision DR-2014-444 autorisant la société BALT EXTRUSION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le traitement…
DECISION n°DF-2015-068 du
Décision DF-2015-068 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration des droits et de réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (Demande d’autorisation n°1826172)
DECISION n°DF-2015-068 du
Décision DF-2015-068 autorisant la société WEBHELP SAINT-AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement…
DELIBERATION n°2010-003 du 14 janvier 2010
Délibération n°2010-003 du 14 janvier 2010 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010
DELIBERATION n°2010-003 du 14 janvier 2010
Délibération n°2010-003 du 14 janvier 2010 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un…