Listes

Décision DF-2015-747 autorisant la société INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les organismes partenaires de formation supérieure aux fins de gestion de la mobilité internationale des étudiants et des personnels (demande d’autorisation n°1873470)

Délibération n° 2012-435 du 6 Décembre 2012 autorisant la mise en œuvre par la société MONDIAL ASSISTANCE d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude en matière de contrat d’assurance et d’assistance

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-025 du 29 décembre 2022 concernant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL

Décision DR-2021-074 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet de l’utilisation précoce du levosimendan versus placebo en plus d’une stratégie conventionnelle d’utilisation des inotropes sur un critère composite de morbidité-mortalité dans le choc cardiogénique, intitulée « LevoHeartShock ». (Demande d’autorisation n° 920422)

Décision DF-2016-494 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report lié au suivi des prestations externes (Demande d’autorisation n°1638181v1)