Listes

Délibération n° 2017-154 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées (demande d'avis n° 17006638)

Délibération relative à la mise en oeuvre par la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie des pays de la Loire d'une base de données économiques à vocation régionale.

Décision DF-2014-886 autorisant la SOCIETE DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807909)

Décision DR-2021-206 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’interaction hôte-pathogène pendant l’infection pédiatrique au SARS Cov-2, intitulée « HPI-COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 921280)

Décision DF-2013-965 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de contenu d’un extranet clients. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DR-2013-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective relative à l’utilisation du benzoate de sodium APHP1g/10ml en solution injectable dans le traitement des hyperammoniémies (Demande d’autorisation n° 912074)

Décision DF-2011-637 autorisant la société ESSO société anonyme française à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande aux fins de mise en conformité avec la législation thaïlandaise (Demande d’autorisation n°1521144)

Décision DF-2013-571 autorisant la société ALLIANZ IARD à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de délégation de la souscription, de la gestion des contrats IARD et des sinistres, hors sinistres corporels. (Demande d’autorisation n°320919)