Listes

Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5)

Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0)

Décision DF-2017-1199 autorisant la société AMGEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’application de l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2025116v0)

Décision DR-2012-167 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité PROJET HAO09049 : COMPARAISON DE LA SURVIE DES GREFFONS DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA TROISIEME FOIS A CELLE DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA PREMIERE FOIS A PARTIR DU MEME GREFFON (Demande d’autorisation n° 911386)

Décision DR-2015-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’intérêt d’un dépistage à la naissance de la maladie de Pompe infantile en Guyane (Demande d’autorisation n° 914306)

Décision DR-2016-264 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur l’innocuité et l’efficacité à long terme du traitement par Eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (registre du SHUa). (Demande d’autorisation n° 912452V3)

Décision DF-2013-413 autorisant la société CSC SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données RH des salariés de toutes les filiales (Demande d’autorisation n°1657966)