Listes

Décision DR-2011-183 autorisant la FACULTE PARIS DESCARTES – UNIVERSITE PARIS 5 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité sur la réalisation d'une base de données de consultations filmées de médecine générale, utilisable dansle cadre de la recherche sur la relation médecin/patient (Demande d’autorisation n°910468)

Décision DF-2014-842 autorisant la société ESO OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1799853)

Délibération relative au projet de décret en conseil d'Etat portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarticques françaises et à Mayotte du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978

Décision DF-2011-237 autorisant la société FEDIALIS MEDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de traitement des données relatif à l’intégralité des flux des sociétés du groupe GlaxoSmithKline de l’achat à la vente de spécialités pharmaceutiques, gestion de la comptabilité et gestion des notes de frais des salariés (demande d’autorisation n°1493053)

Décision DR-2011-108 autorisant OPEN ROME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale observationnelle et descriptive ayant pour but d'évaluer l'impact de la grippe B en Europe, à partir d'une étude de cas virologiquement confirmés en médecine ambulatoire dans les réseaux de surveillance (Etude IBGP) (Demande d’autorisation n° 911011)

Décision DR-2010-077 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intervention éducative visant à améliorer l'observance et limiter l'iatrogénie chez des patients atteints d'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d’autorisation n°910115)

Décision DF-2014-738 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les Emirats arabes-unis, les Etats-Unis, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, le Pérou, la Russie, Singapour, la Thaîlande et Hong-Kong aux fins de déploiement de la gestion des relations avec les clients (Demande d'autorisation n°1774435)