Listes

Décision DF-2017-758 autorisant la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des candidatures externes de chaque entité BNP Paribas du Groupe dans le monde (demande d’autorisation n°2021824v0)

Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relative à une recherche épidémiologique auprès des personnels de l'EDF-GDF ("opération 20.000 volontaires pour la recherche médicale")

Décision DF-2012-736 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion de l’ensemble des données afin de protéger les PC et les serveurs des attaques informatiques (demande d’autorisation n°1628694)

Décision DR-2011-333 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’apport d'une équipe mobile de gériatrie extra-hospitalière dans l'évaluation communautaire et la régulation de l'hospitalisation des patients âgés fragiles en situation médicale et sociale complexe (Demande d’autorisation n°911092)

Décision DF-2017-2760 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation des applications liées à la gestion des comptes et au contrôle des opérations intragroupe (demande d’autorisation n°2090076v0)