Listes

Décision DF-2010-320 autorisant la société LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n° 1422523)

Délibération n°2008-218 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Thoissey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Décision DF-2017-2178 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2069258)

Décision DR-2014-367 autorisant le CLUB DE MEDECINE INTERNE ET OEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de constituer un observatoire des patients pris en charge par les membres de la société nationale francaise de médecine interne (SNFMI) et traités par biothérapie pour une uvéite non-infectieuse. (Demande d’autorisation n° 913213)

Décision DR-2021-108 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la virtualisation de la distribution des appels téléphoniques destinés au SAMU-Centre 15 sur l’accessibilité par la population, intitulée « CALL-SAMU » (Demande d’autorisation n° 920433)

Décision DR-2012-017 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude prospective et rétrospective sur l’évolution de la performance et de la sécurité d’une arthroplastie totale du genou avec un implant TORNIER : HLS Noestos® ou HLS Knee Tec®. (Demande d’autorisation n° 912011)