Listes

Décision DR-2019-182 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation épidémiologique du programme national du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus pour les années 2018 et 2019 (Demande d’autorisation n° 919051)

Délibération n° 2012-241 du 12 juillet 2012 autorisant Neuflize Private Assets à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-488 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’harmonisation des informations, d’hébergement des données, de centralisation, de gestion et de mise à disposition des applications en lien avec la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644411v1)

Décision DF-2011-557 autorisant la société CSTRCSTR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512676)

Décision DR-2015-037 autorisant la société EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse pharmaco-épidémiologique en cluster des profils cliniques des patients et des critères de choix des différentes stratégies thérapeutiques antihypertensives possibles chez les patients diabétiques hypertendus insuffisamment contrôlés par une bithérapie associant un inhibiteur du SRAA (système rénine-angiotensine-aldostérone) et un diurétique (Demande d’autorisation n° 914686)

Délibération n° 2012-406 du 15 novembre 2012 autorisant l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2017-295 du 30 novembre 2017 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2017-073 du 20 novembre 2017 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2013-147 du 30 mai 2013 autorisant la société INDIBAT à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes en difficulté d’insertion socio-professionnelle