Listes


VILLEDIEU-SUR-INDRE
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CHENS-SUR-LEMAN
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COVID-19 : continuité pédagogique et quotidien


Les mesures relatives à la crise du COVID-19 ont un effet considérable sur le quotidien numérique des Français et notamment des plus jeunes, dans les établissements scolaires comme dans les autres activités quotidiennes. Afin d'accompagner la continuité pédagogique et des activités, la CNIL rappelle des règles et propose des conseils pour les enseignants et les parents.


Décision 2017-053 du 30 août 2017

Décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X

Décision 2017-053 du 30 août 2017

Décision n° MED-2017-053 du 30 août 2017 mettant en demeure X

Délibération 2005-166 du 21 juin 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'hypermarché Record Saint-Avold d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de réduire le nombre d'impayés en magasin.

Délibération 2005-166 du 21 juin 2005

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'hypermarché Record Saint-Avold d'un traitement automatisé de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2009-539 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-539 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(dossier n°1323461)

DELIBERATION n°2009-539 du 24 septembre 2009

Délibération n°2009-539 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel…
TRIE-CHATEAU
Tél : 3344084040
LOURTIES-MONBRUN
Tél : 0562603588
BELLERIVE-SUR-ALLIER
GAJAC
Tél : 33535540884
SORGUES
Tél : 0490392133
SAINT-NAUPHARY
Tél : 0607100966
AUXERRE CEDEX
Tél : 0386722060

DECISION n°DF-2012-604 du

Décision DF-2012-604 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613335)

DECISION n°DF-2012-604 du

Décision DF-2012-604 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l…

DECISION n°DR-2011-426 du

Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les facteurs socio-économiques individuels et agrégés qui influencent la participation des femmes au dépistage organisé du cancer du sein dans 10 departements français: côte d'or, Nièvre, Rhône, Ain, Loire, Haute-Savoie, Doubs, Jura, Haute-saône et Territoire de Belfort. (Demande d’autorisation n° 1539982)

DECISION n°DR-2011-426 du

Décision DR-2011-426 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…

Délibération 88-88 du 05 juillet 1988

Délibération concernant deux plaintes relatives à la transmission des listes d'assurés sociaux par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes au préfet du département

Délibération 88-88 du 05 juillet 1988

Délibération concernant deux plaintes relatives à la transmission des listes d'assurés sociaux par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes…
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Tél : 0466355555