Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire du Massif Central PMC) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'"application lutte anti-blanchiment permettant d'historiser les dossiers ayant fait l'objet d'une étude dans le cadre des procédures réglementaires" auprès de TRACFIN.

Décision DF-2016-1471 autorisant la société NYPRO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1934535v0)

Délibération n°2008-528 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVO NORDISK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1332341)

Décision DF-2017-2546 autorisant la société ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de développement d’un logiciel en phase de test (demande d’autorisation n°1760791v1)

Décision DR-2021-087 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement sur la prise en charge en soins primaires et les événements cliniques indésirables non liés à la COVID-19 chez les patients âgés et/ou atteints de maladies chroniques au cours de l'épidémie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « COVIMEGE ». (Demande d’autorisation n° 921148)

Décision DF-2014-224 autorisant la SOCIETE TOYOTA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion de la relation clients, de gestion des incidents techniques, des expertises, des demandes de pièces et d’homologation, de gestion d’actions commerciales et de statistiques. (Demande d’autorisation n°1750021)