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La CNIL met à jour ses Tables Informatique et Libertés. Destinée aux professionnels et universitaires, cette version 2026 rassemble et organise l…
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem…
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les…
Actualités
DECISION n°DF-2017-1668 du
Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de conservation de preuves en cas d'enquête sur des incidents (demande d’autorisation n°2045992)
DECISION n°DF-2017-1668 du
Décision DF-2017-1668 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DELIBERATION n°2010-010 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile
DELIBERATION n°2010-010 du 28 janvier 2010
Délibération n°2010-010 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de santé gérontologique CARMAD d’un traitement de données à…
DECISION n°DF-2015-346 du
Décision DF-2015-346 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)
DECISION n°DF-2015-346 du
Décision DF-2015-346 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion…
Délibération 2021-050 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé (demande d'avis n° 21001149)
Délibération 2021-050 du 15 avril 2021
Délibération n° 2021-050 du 15 avril 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier médical partagé (demande d'avis n° 21001149)
Délibération 2005-246 du 03 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société FCI France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des accès par reconnaissance des empreintes digitales.
Délibération 2005-246 du 03 novembre 2005
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société FCI France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…