Listes

Décision DF-2016-1777 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924838v0)

Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766)

Décision DF-2013-668 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045V1)

Décision DR-2014-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du fardeau médico-économique de la sclérose en plaques en région lorraine (Demande d’autorisation n° 914262)

Décision DF-2010-518 autorisant la société FORTUNEO à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance de certains appels téléphoniques aux fins de prospection et /ou relance commerciales. (Demande d’autorisation n°1471610)

Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par l'INSEE modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 créant un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie.