Listes

Décision n° HOM-2018-006 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de notification de violation de données à caractère personnel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DE-2017-246 autorisant le CENTRE HOSPITALIER BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2016-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI, MCO, HAD et SSR de l’année 2015 détenues par l’ATIH afin d’évaluer l’offre de soins et la place de l’établissement au niveau régional . (Demande d'autorisation n° 1877530v1)

Décision DF-2016-1355 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924617v0)

Décision DF-2017-2267 autorisant la société PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative des visites médicales (demande d’autorisation n°2076747)