Listes
DECISION n°DF-2014-772 du
Décision DF-2014-772 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing. (Demande d’autorisation n°1798773)
DECISION n°DF-2014-772 du
Décision DF-2014-772 autorisant la SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
DECISION n°DF-2016-817 du
Décision DF-2016-817 autorisant la société FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de création et de maintenance informatique d’une base de données liées aux ressources humaines au niveau européen (demande d’autorisation n°1922549v0)
DECISION n°DF-2016-817 du
Décision DF-2016-817 autorisant la société FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-2507 du
Décision DF-2017-2507 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (France) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°1873713v2)
DECISION n°DF-2017-2507 du
Décision DF-2017-2507 autorisant la société CA INDOSUEZ WEALTH (France) à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DR-2019-229 du
Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’anémie hémolytique auto-immune, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2027, intitulée « AHEAD ». (Demande d’autorisation n° 919283)
DECISION n°DR-2019-229 du
Décision DR-2019-229 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DE-2012-077 du
Décision DE-2012-077 autorisant la société CHAUVIN-OPSIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur les résultats de la lentille intraoculaire torique en Vista implantée dans le cadre d’une chirurgie de la cataracte standard. (Demande d’autorisation n° 1593602)
DECISION n°DE-2012-077 du
Décision DE-2012-077 autorisant la société CHAUVIN-OPSIA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
Délibération 88-102 du 20 septembre 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, relatif au traitement automatisé de l'identification de la ligne téléphonique appelante entre abonnés au réseau numérique à intégration de service (RNIS)
Délibération 88-102 du 20 septembre 1988
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, relatif au traitement…
DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité de la mise en place d'un électrostimulateur périnéal sans fil et programmable sur la qualité de vie (Questionnaire CONTILIFE) (Demande d’autorisation n° 910498)
DECISION n°DR-2010-384 du
Décision DR-2010-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d…
Délibération 2016-053 du 1 mars 2016
Délibération de la formation restreinte n° 2016-053 du 1er mars 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X
Délibération 2016-053 du 1 mars 2016
Délibération de la formation restreinte n° 2016-053 du 1er mars 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X