Listes
DECISION n°DR-2014-546 du
Décision DR-2014-546 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des conditions du Golimumab et de son impact en pratique courante chez les patients atteints de rhumatisme inflammatoire chronique. (Demande d’autorisation n° 914384)
DECISION n°DR-2014-546 du
Décision DR-2014-546 autorisant MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des conditions du Golimumab et de…
DELIBERATION n°2014-115 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-115 du 27 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention du surendettement par la mise en place d’un dispositif de détection précoce des situations de fragilité financière des clients.
DELIBERATION n°2014-115 du 27 mars 2014
Délibération n° 2014-115 du 27 mars 2014 autorisant le Crédit Agricole Consumer Finance à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DE-2012-069 du
Décision DE-2012-069 autorisant le MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation externe des trois maisons d'accompagnement mises en œuvre à titre expérimental (Demande d’autorisation n° 1589465)
DECISION n°DE-2012-069 du
Décision DE-2012-069 autorisant le MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2017-232 du
Décision DF-2017-232 autorisant la société ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE SANOFI REPRESENTEES PAR LA SOCIETE SANOFI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation, réalisation technique et diffusion de témoignages dans le cadre de la communication interne et externe du groupe (demande d’autorisation n°1955288)
DECISION n°DF-2017-232 du
Décision DF-2017-232 autorisant la société ENSEMBLE DES SOCIETES DU GROUPE SANOFI REPRESENTEES PAR LA SOCIETE SANOFI à transférer des données à…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions
Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle
Article 79 -…
DECISION n°DR-2017-028 du
Décision DR-2017-028 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST-CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et la mortalité en population générale des syndromes de LYELL et le syndrome de STEVENS-JOHNSON en croisant 4 bases de données nationales (Observatoire regisCAR France, CepiDC, base nationale de pharmacovigilance, PMSI).
DECISION n°DR-2017-028 du
Décision DR-2017-028 autorisant l’UNIVERSITE PARIS EST-CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2016-146 du
Décision DR-2016-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - SITE HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la conservation du volume alvéole post-extractionnel par une xénogreffe à résorption lente dans le secteur prémolo molaire mandibulaire (Demande d’autorisation n° 916165)
DECISION n°DR-2016-146 du
Décision DR-2016-146 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER - SITE HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de…