Listes
DELIBERATION n°2012-139 du 2 mai 2012
Délibération n° 2012-139 du 2 mai 2012 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l'extension aux sections locales mutualistes du dispositif de gestion des recours contre tiers
DELIBERATION n°2012-139 du 2 mai 2012
Délibération n° 2012-139 du 2 mai 2012 autorisant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2013-188 du
Décision DF-2013-188 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644896)
DECISION n°DF-2013-188 du
Décision DF-2013-188 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation…
DECISION n°DF-2010-195 du
Décision DF-2010-195 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n° 1428790)
DECISION n°DF-2010-195 du
Décision DF-2010-195 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
CHAPITRE II - Principes
Article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel
Article 6 - Licéité du traitement
Article 7 - Conditions applicables au consentement
Article 8 - Conditions…
Délibération 2005-137 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.
Délibération 2005-137 du 14 juin 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Palaiseau d'un traitement automatisé de données à caractère…