Listes

Décision DF-2011-320 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des contrats, sinistres et back-office (Demande d’autorisation n°1485591)

Décision DR-2019-142 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la morbi-mortalité post-opératoire des interventions de chirurgie cardiaque effectuées à l’hôpital Bichat, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2027, intitulée « CARDIOBASE ». (Demande d’autorisation n° 919041)

Décision DF-2012-088 autorisant la société INVISTA France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l'Inde aux fins de la gestion de la paie et des notes de frais (Demande d'autorisation n°1556406)

Décision DE-2011-105 autorisant LE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA CLAUZE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à obtenir des indicateurs d'analyse médico-économique, des indicateurs de contrôle qualité, des indicateurs organisationnels, à partie des fichiers PMSI, avec chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1486233)

Décision DR-2016-061 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les récidives d’infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 915491)

Décision DR-2015-187 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure, concernant les entérobactéries résistantes aux carbapénèmes (ERCARB), de la prévalence, facteurs de risque et impact d’un algorithme de détection phénotypique des carbapénémases. (Demande d’autorisation n° 913536v1)