Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Direction départementale de l'équipement du Tarn et Garonne DE 82) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Décision DR-2021-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une stratégie adaptée des soins psychothérapeutiques parent-enfant évaluant les symptômes de l’enfant de moins de trois ans et l’interaction parent-enfant. (Demande d’autorisation n° 921155)

Décision DE-2014-130 autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE (PKCS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers de résumés de sortie anonymes issus du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des établissements de santé afin de mettre à la disposition de ces derniers un outil de business intelligence et de pilotage de leur activité (Demande d’autorisation n° 1806723)

Décision DR-2012-617 autorisant la société ECHOSENS SASU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mesure du paramètre d’atténuation contrôlé sur la sonde XL du fibroscan. (Demande d’autorisation n° 912584)

Décision DF-2017-1111 autorisant la société RICOH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de compte rendu au niveau du groupe relatif à la gestion de la téléphonie sur le lieu de travail (demande d’autorisation n°2017833)