Listes


DECISION n°DF-2010-283 du

Décision DF-2010-283 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant au nom et pour le compte des membre du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des CV des collaborateurs et associés du service conseil d’EY (Demande d’autorisation n°1422001)

DECISION n°DF-2010-283 du

Décision DF-2010-283 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant au nom et pour le compte des membre du réseau à transférer des données à…

DECISION n°DF-2012-615 du

Décision DF-2012-615 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations d'après vente sur compte ouvert. (Demande d’autorisation n°1612996)

DECISION n°DF-2012-615 du

Décision DF-2012-615 autorisant la société DIAC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations d…

Séance plénière

CNIL -

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

BESANCON
Tél : 0381250900
ANGERS
Tél : 0252605260
PARIS 10
Tél : 0153262510
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 0782003979
LES SABLES D'OLONNE
Tél : 0251439361
BEAUMONT-LE-ROGER
Tél : 0322442230
RENNES CEDEX 2
Tél : 0299001075

DECISION n°DF-2017-2794 du

Décision DF-2017-2794 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110110v0)

DECISION n°DF-2017-2794 du

Décision DF-2017-2794 autorisant la société THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…

DECISION n°DF-2013-1165 du

Décision DF-2013-1165 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources et des systèmes informatiques et de contrôle de la fréquence et du volume des correspondances et des fichiers identifiés « personnel » dans l’outil informatique sans accès au contenu (demande d’autorisation n°1716751)

DECISION n°DF-2013-1165 du

Décision DF-2013-1165 autorisant la société SAS WEBER STEPHEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2017-2610 du

Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093770v0)

DECISION n°DF-2017-2610 du

Décision DF-2017-2610 autorisant la société HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…

DECISION n°DF-2016-965 du

Décision DF-2016-965 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926339v0)

DECISION n°DF-2016-965 du

Décision DF-2016-965 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
SAINT OUEN L'AUMONE
Tél : 0140892828
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 0157325300
PARIS LA DEFENSE CEDEX
Tél : 0140882800
TOURS
Tél : 0247315000
AVON
Tél : 0668205724
OYONNAX CEDEX
Tél : 0472806375