Listes
DECISION n°DF-2010-042 du
Décision DF-2010-042 autorisant la société MECAERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1222912)
DECISION n°DF-2010-042 du
Décision DF-2010-042 autorisant la société MECAERO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…
Décision DR-2022-049 du 16 février 2022
Décision DR-2022-049 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de l’efficacité vaccinale relative entre les vaccins antigrippaux quadrivalents à haute dose et les vaccins antigrippaux quadrivalents à dose standard en France entre 2020 et 2023 chez les individus âgés de 65 ans et plus, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) ainsi qu’aux données de la base Resid-EHPAD, pour les années 2015 à 2023, intitulée « DRIVEN ». (Demande d’autorisation n° 922026)
Décision DR-2022-049 du 16 février 2022
Décision DR-2022-049 autorisant la société SANOFI PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2012-556 du
Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604546)
DECISION n°DF-2012-556 du
Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de…
DECISION n°DR-2011-099 du
Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective, visant à poursuivre l’évaluation de la sécurité et de l’ identification du stent actif Nobori-R dans le traitement courant des patients, conformément aux indications LPP (Demande d’autorisation n° 910372)
DECISION n°DR-2011-099 du
Décision DR-2011-099 autorisant les LABORATOIRES TERUMO FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
Délibération 2012-015 du 17 janvier 2012
Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Délibération 2012-015 du 17 janvier 2012
Délibération n° 2012-015 du 17 janvier 2012 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h, 14 h 30 et 16 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.