Listes

Délibération n° 2016-124 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire Massif Central à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Décision DF-2011-391 autorisant la société AXA MATRIX RISK CONSULTANT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503277)

Décision DR-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE PARIS 13 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant une exploration spatiale des « lieux de l’amiante », via l’exploration des liens santé-environnement-travail en Seine Saint Denis à l’aide d’un système d’information géographique (Demande d’autorisation n° 911215)

Décision DF-2016-1430 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1928461v0)

Décision DR-2010-276 délivrée à NOVARTIS PHARMA SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire de l'asthme allérgique persistant sévère aprés arrêt de Xolair pour bon contrôle de l'asthme (Demande d’autorisation n° 910363)

Décision DF-2017-856 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017680)