Listes
DECISION n°DF-2017-059 du
Décision DF-2017-059 autorisant l’ASSOCIATION EN MARCHE EMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un outil de communications électroniques lié à la gestion d’un parti politique (demande d’autorisation n°2027783v0)
DECISION n°DF-2017-059 du
Décision DF-2017-059 autorisant l’ASSOCIATION EN MARCHE EMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d…
DELIBERATION n°2014-441 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-441 du 23 octobre 2014 autorisant le centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine nommé « télurge » permettant la réalisation d’acte de téléeexpertise en neuroradiologie.
DELIBERATION n°2014-441 du 23 octobre 2014
Délibération n° 2014-441 du 23 octobre 2014 autorisant le centre hospitalier de Seclin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-1394 du
Décision DF-2017-1394 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils et de configuration des codes sources pour le développement des logiciels métiers (demande d’autorisation n°2035654v0)
DECISION n°DF-2017-1394 du
Décision DF-2017-1394 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des outils…
DECISION n°DF-2017-1772 du
Décision DF-2017-1772 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2029188v0)
DECISION n°DF-2017-1772 du
Décision DF-2017-1772 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Innovation
Anticiper et innover représentent une des missions principales de la CNIL. Elle participe ainsi à la constitution d’un débat de société sur les enjeux éthiques des données, constitue un point de contact et de dialogue avec les écosystèmes d’innovation du numérique (chercheurs, startups, laboratoires) et contribue au développement de solutions technologiques protectrices de la vie privée.
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique
Une forte demande d’accompagnement par la CNIL
Le 15 février 2020, la CNIL a publié un appel à projets pour permettre à des biens ou services innovants en lien avec le traitement de données de santé de bénéficier d’un accompagnement renforcé en…
Startup : comment faire de votre conformité RGPD un avantage concurrentiel ?
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre startup, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Cette page vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de…
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Les documents associés à cette thématique
Guidelines
DECISION n°DF-2012-765 du
Décision DF-2012-765 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’ appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633644)
DECISION n°DF-2012-765 du
Décision DF-2012-765 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise…
DELIBERATION n°2009-176 du 26 mars 2009
Délibération n°2009-176 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1341930)
DELIBERATION n°2009-176 du 26 mars 2009
Délibération n°2009-176 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Mutuelle Générale d’Assurance de Risques Divers (MGARD) d’un…
DECISION n°DF-2012-143 du
Décision DF-2012-143 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des serveurs mutualisés du traitement concernant la mise en œuvre des normes professionnelles et déontologiques dans le domaine du commissariat aux comptes et de l’expertise comptable à des fins de rationalisation technique et organisationnelle du contenu et de la sécurité des points d’accès (Demande d’autorisation n°1547961)
DECISION n°DF-2012-143 du
Décision DF-2012-143 autorisant la société KPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour ayant pour objet l’hébergement sur des…