Listes

Décision DR-2019-288 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collaboration et l’orientation chez les patients hématologiques avec ou sans sepsis, intitulée « COHESIS ». (Demande d’autorisation n° 919290)

Décision DE-2017-016 autorisant L’ASSOCIATION DU RESEAU PERIANTAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des pratiques de soin en périnatalité de la région Champagne-Ardenne . (Demande d'autorisation n° 1948059)

Décision DR-2019-295 autorisant la société RCTS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins des patients atteints de mucoviscidose, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MUCOPARC ». (Demande d’autorisation n° 919349)

Décision DF-2014-322 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers l’ile Maurice aux fins de gestion des temps des collaborateurs et des communications par le biais d’un dispositif dénommé « GED-WIKI » (demande d’autorisation n°1755647)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté préfectoral concernant un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au recensement des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) par la Préfecture de la Moselle

Délibération portant avis sur l'expérimentation, par le Comité national olympique français, de cartes à mémoire destinées au suivi médico-sportif des présélectionnés olympiques

Délibération n°2011-101 du 14 avril 2011 autorisant le Réseau Sécurité Naissance PACA-Est, Haute Corse, Monaco à mettre en œuvre dossier médical informatisé et partagé en périnatalité