Listes

Délibération portant avis sur la demande présentée par le Conseil Général du Rhône et concernant la gestion informatisée de l'aide sociale à l'enfance et de l'action sociale de terrain NIS-ASE).

Décision DR-2018-083 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS SUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle portant sur des patients atteints de galactosémie. (Demande d’autorisation n° 918013)

Décision DF-2013-1143 autorisant la SOCIETE THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1713606)

Décision DF-2011-372 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de recouvrement de créances via un centre d’appel (Demande d’autorisation n°590817)

Délibération n° 2021-060 du 20 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés chacun « Base ministérielle PPST » (demande d'avis n° 20016927)

Décision DR-2021-276 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les familles polynésiennes de patients goutteux, intitulée « Tahiti-Familles ». (Demande d’autorisation n° 921241)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société Kappa Santé et le centre de mémoire de ressources et de recherche de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un réseau de données épidémiologiques standardisées sur la maladie d'Alzheimer.