Listes

Décision DR-2020-102 autorisant la société LILLY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des services d’urgence pour la prise en charge des hypoglycémies sévères des patients diabétiques à partir du SNDS et des RPU, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI pour les années 2014 à 2017 et les données des RPU, pour les années 2016 à 2017, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « 2019-8435 ». (Demande d’autorisation n° 920057)

Décision DF-2017-2564 autorisant la société ROQUETTE FRERES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’implémentation des données dans les environnements de service après-vente de la société (demande d’autorisation n°1915353v0)

Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-1630 autorisant la société RELAXEVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002906v0)