Listes
La CNIL en Europe
Au niveau européen, la CNIL coopère avec ses homologues au sein du Comité européen de la protection des données et du Comité de supervision coordonnée des grands systèmes d’information européens.
Le Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans tous les pays membres de l’Union européenne.
La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données européennes…
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL.
Les documents associés
DECISION n°DF-2016-309 du
Décision DF-2016-309 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation par internet du personnel des sociétés du groupe EXXON MOBIL en France (Demande d’autorisation n°1133238v1)
DECISION n°DF-2016-309 du
Décision DF-2016-309 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2010-371 du
Décision DR-2010-371 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des données sur des patients qui seront opérés pour des discopathies dégénératives du rachis cervical traitées par décompression arthrodèse antérieure avec cage intersomatique « IMPIX® MANTA » (Demande d’autorisation n° 910393)
DECISION n°DR-2010-371 du
Décision DR-2010-371 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de recueillir des…
DECISION n°DR-2015-718 du
Décision DR-2015-718 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des entéropathies génétiquement déterminées, intitulée « GENIUS » (Demande d’autorisation n° 915549)
DECISION n°DR-2015-718 du
Décision DR-2015-718 autorisant l’INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES (IMAGINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2015-299 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-299 du 10 septembre 2015 autorisant la banque NUGER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.
DELIBERATION n°2015-299 du 10 septembre 2015
Délibération n° 2015-299 du 10 septembre 2015 autorisant la banque NUGER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
Délibération 2005-191 du 08 septembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la pré-étude des demandes de crédit core).
Délibération 2005-191 du 08 septembre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la société COFINOGA d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…