Listes
DECISION n°DR-2017-258 du
Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche permettant d’évaluer la fréquence de joueurs ayant une addiction aux jeux (d’argent et vidéo) au sein de la population adulte consultant en addictologie dans le Nord-Pas-De-Calais. (Demande d’autorisation n° 916347)
DECISION n°DR-2017-258 du
Décision DR-2017-258 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-2038 du
Décision DF-2017-2038 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins d’analyse des flux du proxy pour la protection des systèmes d’information du groupe (demande d’autorisation n°1991573v0)
DECISION n°DF-2017-2038 du
Décision DF-2017-2038 autorisant la société ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les…
DECISION n°DF-2016-181 du
Décision DF-2016-181 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du réseau de prestataires participant à la fourniture des services d’assistance (demande d’autorisation n°1903963)
DECISION n°DF-2016-181 du
Décision DF-2016-181 autorisant la société INTERNATIONAL SOS ASSISTANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DE-2017-241 du
Décision DE-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».
DECISION n°DE-2017-241 du
Décision DE-2017-241 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-988 du
Décision DF-2016-988 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globalisée et centralisée des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846898v1)
DECISION n°DF-2016-988 du
Décision DF-2016-988 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2015-310 du
Décision DF-2015-310 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846896)
DECISION n°DF-2015-310 du
Décision DF-2015-310 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et…
DECISION n°DF-2016-1622 du
Décision DF-2016-1622 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sélection d’un candidat en accord avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1885585v1)
DECISION n°DF-2016-1622 du
Décision DF-2016-1622 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sélection d…