Listes

Décision DR-2016-225 autorisant l’ASSOCIATION ONCOLOR (RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les pratiques de prise en charge des cancers du sein en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 915586)

Décision DR-2010-077 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intervention éducative visant à améliorer l'observance et limiter l'iatrogénie chez des patients atteints d'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d’autorisation n°910115)

Décision DF-2017-230 autorisant la société SUMITOMO MITSUI BANKING CORPORATION EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation et de traitement des données personnelles des salariés (demande d’autorisation n°1957859)

Décision DF-2012-682 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, gestion des notes de frais, gestion de la comptabilité fournisseurs/clients, gestion de la comptabilité générale, gestion des immobilisations et comptabilité de projet inter-sociétés, gestion de la facturation et gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613161)

Délibération n°2011-092 du 24 mars 2011 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOMEL d’un dossier informatisé de gestion des réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Montpellier pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).