Listes

Décision DF-2014-318 autorisant la société BARCLAYS PATRIMOINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les succursales aux fins d’accès des salariés du groupe à la page d’un mini site internet Barclays dédié aux récompenses « AWARDS » (demande d’autorisation n°1755637)

Décision DR-2017-249 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude exploratoire portant sur l’intérêt des ratios de diamètre de l’aorte abdominale comme facteurs prédictifs de rupture d’un anévrisme de l’aorte abdominale sous rénale, intitulée « rAAtio ». (Demande d’autorisation n° 917162)

Décision DF-2016-946 autorisant la société HEXCEL FIBERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de planification des besoins et des ressources au niveau du groupe (demande d'autorisation n°1918869)

Décision DR-2016-349 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une cohorte nationale sur les anomalies congénitales de l’œil dénommée « RadiCO-AC-ŒIL ». (Demande d’autorisation n° 916093)

Décision DF-2015-236 autorisant la société CHEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Panama aux fins de gestion du personnel et de gestion de fournitures et de produits informatiques incluant l’assistance, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes (demande d’autorisation n°1841005)

Décision DR-2014-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Caractérisation des défauts de différenciation des monocytes issus des patients atteints de Leucémie MyéloMonocytaire Chronique (LMMC). Validation d’approches thérapeutiques. » (Demande d’autorisation n° 914283)