Listes
DECISION n°DF-2015-899 du
Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°1882062)
DECISION n°DF-2015-899 du
Décision DF-2015-899 autorisant la société INTERNATIONAL SCHOOL OF MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Délibération 82-57 du 23 mars 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
DECISION n°DF-2014-543 du
Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins de permettre la gestion des systèmes informatiques et des espaces documentaires (Demande d’autorisation n°1781350)
DECISION n°DF-2014-543 du
Décision DF-2014-543 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-1071 du
Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux candidats pour le recrutement (demande d’autorisation n°2012093v0)
DECISION n°DF-2017-1071 du
Décision DF-2017-1070 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…