Listes

Décision DR-2017-323 autorisant le CHU DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC, intitulée « MRC-GARD ». (Demande d’autorisation n° 917133)

Délibération n°2010-033 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Oscar Lambret de Lille d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale avec base centralisée et ayant pour finalité le contrôle de l'identité des patients pris en charge en radiothérapie.

Délibération n° 2017-197 du 6 juillet 2017 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2015-118 autorisant la SOCIETE HYLA MOBILE FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage pour permettre la gestion des comptes clients au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1830092)

Décision DF-2014-030 autorisant la société SOPRA BANKING SOFTWARE à transférer des données à caractère personnel vers le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, la Tunisie aux fins de la mise en oeuvre d'un réseau collaboratif interne destiné aux salariés de Sopra Banking pour permettre la mise en relation des collaborateurs et le partage d'informations (Demande d’autorisation n°1729121)

Décision DE-2011-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l’intérêt d’un tutoriel en ligne pour établir le diagnostique des signes cutanés de la neurofibromatose de type I . (Demande d’autorisation n° 1551710)

Décision DR-2010-177 délivrée à ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL - SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité EMERGENCE DE LA RESISTANCE AUX FLUOROQUINOLONES DANS LES FLORES COMMENSALES DE PATIENTS TRAITES PAR FLUOROQUINOLONES (Demande d’autorisation n° 910247)