Décision DR-2018-051 autorisant UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patients avec Fractures Ostéoporotiques Sévères (FOS) : Conséquences et prise en charge en France, intitulée « FRACTOS », nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918056)

Décision DF-2017-2557 autorisant la société GEA PROCESS ENGINEERING à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093773v0)

Délibération sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale créant un modèle-type de traitement automatisé concernant la gestion des concours et examens scolaires dénommé "SAGACES".

Décision DR-2016-491 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la prise en charge des patients souffrant de douleur chronique rebelle, intitulée « OKAPI » (Demande d’autorisation n° 916596)

Délibération n° 2015-242 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel concernant la réalisation d'études statistiques relatives aux revenus des retraités (demande d'avis n° 1838090)