Listes

Délibération n° 2013-209 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la Société de Transport de Gaz d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DE-2010-019 délivrée à la société UNIVERSAL MEDICA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la prévalence des carences calciques chez les femmes de plus de 55 ans consultant un médecin généraliste. (Demande d’autorisation n°1416110)

Délibération de la formation restreinte n°2013-320 du 24 octobre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DR-2010-076 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact des dyskinésie induites par la lévodopa (Demande d’autorisation n°910181)