Listes

Décision DR-2015-148 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un dispositif de régulation pneumatique continue de la pression du ballonnet sur une stratégie globale de prévention des pneumonies acquises sous ventilation mécanique chez le traumatisé grave (Demande d’autorisation n° 915061)

Délibération n° 2018-193 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société GROUPAMA Océan Indien

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale par le Centre communal d'action sociale de Laon

Délibération n°2007-253 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par le centre médical de Forcilles d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux.(demande d’autorisation 1173195)

Décision DF-2016-615 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916062v0)

Délibération n°2009-304 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NOVAR FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340173)

Délibération n° 2015-302 du 10 septembre 2015 autorisant la banque TARNEAUD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer le risque de crédit au moyen d’un système de notation interne pour définir le niveau de fonds propres réglementaires et les opérations de gestion auprès des emprunteurs.