Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une typologie de la population des conducteurs routiers par le Ministère des Transports.

Décision DF-2015-156 autorisant la société DBAPPAREL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des personnels (Demande d’autorisation n°1803583)

Décision DR-2014-610 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidemiologique de l'infection par le virus de l'immunodeficience humaine en Aquitaine (Demande d’autorisation n° 106158-v2)

Délibération portant modification de la délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Décision DF-2017-1178 autorisant la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1993075v0)