Listes
Décision DR-2021-251 du 13 septembre 2021
Décision DR-2021-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les spécificités du parcours de soin pour pathologies cardiovasculaires au cours de la maladie de Willebrand, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2008 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921230)
Décision DR-2021-251 du 13 septembre 2021
Décision DR-2021-251 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2019-032 du
Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats des associations comprenant du Venetoclax chez les patients atteints de leucémie aigüe myéloïde ou de syndromes myélodysplasiques à haut risque en rechute ou réfractaire. (Demande d’autorisation n° 919005)
DECISION n°DR-2019-032 du
Décision DR-2019-032 autorisant le GROUPE FRANCOPHONE DES MYÉLODYSPLASIES (GFM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2011-293 du
Décision DF-2011-293 autorisant la société AXA CARAIBES RESEAU VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502437)
DECISION n°DF-2011-293 du
Décision DF-2011-293 autorisant la société AXA CARAIBES RESEAU VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des…
Séance restreinte
CNIL
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Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Délibération 88-112 du 25 octobre 1988
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d'information dénommé ASEPSY sur les modalités de prise en charge des patients suivis dans les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infantojuvénile.
Délibération 88-112 du 25 octobre 1988
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale concernant un système d…
DECISION n°DR-2018-305 du
Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prescription des dérivés benzodiazépines à visée hypnotique de la personne âgée de plus de 75 ans au CENTRE HOSPITALIER de Vesoul dans le service de gériatrie. (Demande d’autorisation n° 918389)
DECISION n°DR-2018-305 du
Décision DR-2018-305 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DE HAUTE SAÔNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
Délibération 2005-217 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le grand Lyon EPOP-GL) d'une plate-forme d'échange pour les professionnels de santé.
Délibération 2005-217 du 11 octobre 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association du réseau de prévention et de prise en charge de l'obésité en pédiatrie sur le…
Délibération 93-079 du 14 septembre 1993
Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le fichier des assurés central, dénommé FAC.
Délibération 93-079 du 14 septembre 1993
Délibération relative à la demande d'avis de la CNAMTS concernant le fichier des assurés central, dénommé FAC.