Listes

Décision DR-2016-053 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude du rôle des facteurs de risque environnementaux et génétiques des cancers de la prostate : Etude epicap. (Demande d’autorisation n° 910485 v1)

Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087)

Décision DF-2012-678 autorisant la société STE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’assurer l’accessibilité des données de vidéoprotection au siège social (Demande d’autorisation n°1618745)

Décision DF-2016-784 autorisant la société CORPORATE PROPERTY ACCOUNTING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un nouveau logiciel lié aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1923849v0)

Décision n°MED-2022-044 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune d'AUCH

Décision DF-2014-763 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC - SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion et de maintenance de la base de données liées à la réalisation d’une opération de sondage auprès des salariés (demande d’autorisation n°1798661)