Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Réseau ONCOLOR d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Délibération n°2009-190 du 26 mars 2009 autorisant la société ALLAMAND à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2017-245 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1968999v0)

Décision DE-2012-119 autorisant l’INSTITUT PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prévalence des dermatoses prurigineuses dans la population cible. (Demande d’autorisation n° 1630500)

Décision DR-2019-069 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et la prise en charge en pratique de routine des pathologies vasculaires rétiniennes et choroïdiennes traitées en France au cours de la dernière décennie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2018, étude intitulée « LANDSCAPE ». (Demande d’autorisation n° 919437)

Décision DF-2015-604 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

Décision DR-2013-319 autorisant la société la société META COACHING à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l’efficacité d’un programme de guidance informatique ayant pour but d’aider les personnes en surcharge pondérale ou obèses à modifier leur comportement alimentaire. (Demande d’autorisation n° 913188)