Listes
DECISION n°DF-2016-122 du
Décision DF-2016-122 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation des salariés au code de conduite professionnelle du groupe (Demande d’autorisation n°1373902v1)
DECISION n°DF-2016-122 du
Décision DF-2016-122 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de formation…
DECISION n°DF-2016-082 du
Décision DF-2016-082 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives aux clients GAP et Banana Republic (Demande d’autorisation n°1587707v1)
DECISION n°DF-2016-082 du
Décision DF-2016-082 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…
DECISION n°DF-2014-686 du
Décision DF-2014-686 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement back office. (Demande d’autorisation n°1780730)
DECISION n°DF-2014-686 du
Décision DF-2014-686 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de…
DECISION n°DF-2014-723 du
Décision DF-2014-723 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791516)
DECISION n°DF-2014-723 du
Décision DF-2014-723 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2016-059 du
Décision DF-2016-059 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de support informatique de l'outil lié à la gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1662476v1)
DECISION n°DF-2016-059 du
Décision DF-2016-059 autorisant la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2014-664 du
Décision DF-2014-664 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787157)
DECISION n°DF-2014-664 du
Décision DF-2014-664 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un…