Listes

Décision DF-2017-2085 autorisant la société OTT FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065592v0)

Délibération n° 2014-222 du 22 mai 2014 autorisant la société Carrefour Hypermarchés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du fichier des clients exclus du service Scan’Lib

Délibération portant avis sur la prolongation de la durée de conservation des informations nécessaires à un traitement statistique d'informations relatives à l'insertion des jeunes diplômés dans la vie active

Décision DF-2015-496 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique (demande d’autorisation n°1853107)

Décision DF-2014-201 autorisant la société MYLAN SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’installation et de maintenance de l’application Myris (Demande d’autorisation n°1670613)

Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916)

Délibération n° 2016-056 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe ArcelorMittal (BCR-028)

Décision DE-2013-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des variations inter-départementales de la prévalence de la sclérose en plaques en France (Demande d’autorisation n° 1641449)