Délibération n°2011- 306 du 6 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par la commune de Nice d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du débroussaillement à partir des données cadastrales cartographiées sur son système d’information géographique (SIG).

Décision DR-2017-291 autorisant la société PFIZER INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en double insu versus placebo de la pregabaline chez des patients atteints de crise tonico-clonique. (Demande d’autorisation n° 917190)

Délibération n°2009-115 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel CONCORDE - Restaurant ISKENDERd’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des locaux sensibles. (autorisation n° 1338953)

Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la Dengue (Demande d’autorisation n°1333646)

Décision DR-2015-206 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS ». (Demande d’autorisation n° 914354v1)

Délibération relative à un projet d'arrêté présenté par le ministère du travail et des affaires sociales relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la justice portant création dans certains établissements pénitentiaires d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour objet la gestion des personnes placées sous surveillance électronique

Décision DR-2011-050 autorisant l’INSTITUT DE MYOLOGIE DE L’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité est la recherche de marqueurs pronostics respiratoires et cardiaques dans la maladie de Steinert (Demande d’autorisation n° 910425)