Listes

Délibération n° 2018-347 du 08 novembre 2018 autorisant l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un suivi cartographique des cas de légionellose (Demande d’autorisation n° 2138399)

Décision DR-2013-607 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique de suivi en ouvert, dénommée CAMN107EICO1, chez des patients atteints d’une leucémie myéloïde chronique en phase chronique traités par nilotinib dans l’étude ENEST FIRST (Demande d’autorisation n° 913421)

Décision DF-2013-083 autorisant la société ADI-GARDINER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644438)

Décision DR-2019-245 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de la qualité de la prise en charge des nouveau-nés et l'organisation des soins par des indicateurs de morbidité et mortalité hospitalières validés, nécessitant l’accès aux données du PMSI - MCO et du CepiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2016, intitulée "QUALIPSO". (Demande d’autorisation n° 919298)

Décision DR-2019-190 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129v4)