Listes

Délibération n° 2009-498 du 17 septembre 2009 autorisant les nouvelles modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)de la Banque de France

Décision DR-2015-626 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la balance bénéfice/risque des traitements immunomodulateurs prescrits chez l’enfant et l’adolescent pour une cytopénie auto-immune, intitulée « VIGICARE » (Demande d’autorisation n° 915375)

Décision DR-2016-034 autorisant la société PROBIONOV à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « GynoCans » portant sur l’efficacité et la tolérance d’un traitement par culture totale lyophilisée de Ler Regenerans dans la prévention des récidives des candidoses vulvo-vaginales. (Demande d’autorisation n° 914369v1)

Décision DF-2016-1864 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support utilisateur et des demandes de service portant sur le système d’information (demande d’autorisation n°1999809v0)

Décision DR-2011-227 autorisant la société GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen d’évaluation du profil bénéfice risque d'EVOLTRA lors de l'utilisation clinique habituelle dans le traitement de la leucémie lymphoblastique aiguë (LLA) chez des patients pédiatriques (inférieur ou égal à 21 ans lors du diagnostic initial) en rechute ou réfractaires après au moins deux lignes de traitements. (Demande d’autorisation n°911184)