Listes

Décision DR-2016-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation transculturelle et psychométrique d’une traduction française de l’échelle FAMCARE-Patient auprès de patients en phase avancée de cancer, intitulée « SPPAC » (Demande d’autorisation n° 916116)

Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des contrats de réassurance (demande d’autorisation n°2057502v0)

Décision DR-2018-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme des patients sortis vivants de réanimation, en comparaison à des patients hospitalisés pour la même pathologie mais n'ayant pas nécessité une hospitalisation en réanimation, nécessitant l’accès aux données du PMSI MCO, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, auprès de l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 918238)

Décision DR-2013-172 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de faisabilité visant à déterminer l’éligibilité du patient en limitation thérapeutique au prélèvement d’organes après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 913102)

Délibération n°2007-260 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Atlas Copco France Holding d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sensibles.(demande d’autorisation 1155723)

Décision DR-2021-315 autorisant la société SANOFI-AVENTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les évènements aigus hospitalisés et les coûts associés à l’insuline basale chez les patients diabétiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée « EF-BI ». (Demande d’autorisation n° 921407)

Décision DR-2017-375 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des fractures et des pseudarthroses isolées du scaphoïde dans le grand ouest. (Demande d’autorisation n° 917197