Décision DR-2011-153 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation à long terme de la survenue des cancers et des événements cardiovasculaires chez des patients transplantes rénaux en maintenance traités par une immunosuppression sans inhibiteur de la calcineurine associant Certican et MPA versus une immunosuppression standard associant Néoral et MPA (Demande d’autorisation n°910419)

Décision DF-2018-264 autorisant la société ILIAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d'une interface informatique permettant aux salariés du groupe de déclarer la valeur des cadeaux reçus par des prestataires (demande d’autorisation n°2156899v0)

Décision DR-2012-095 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE INSERM U897 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l'association entre la vitamine D et la réponse vaccinale chez les personnes infectees par le VIH réalisée à partir des échantillons de la biothèque des essais ANRS HB03 et ANRS 114 PNEUMOVAC (Demande d’autorisation n° 912095)

Décision DF-2017-2835 autorisant la société MLB PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients (demande d’autorisation n°2089993v0)