Listes

Décision DF-2012-730 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise en œuvre d’un réseau social d’entreprise (Demande d’autorisation n°1628823)

Décision DF-2016-1759 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’intégration des personnes nouvellement recrutées (demande d’autorisation n°1942351v0)

Décision DR-2018-164 autorisant l’IFSTTAR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants et les conséquences de la régulation de l’activité de conduite chez les personnes âgées, intitulée « SELFIE ». (Demande d’autorisation n° 918312)

Délibération n°2009-254 du 7 mai 2009 autorisant le transfert par la Banque Accord de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°784025V9)

Décision DF-2015-234 autorisant la société QUINTILES BENEFIT FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un plan d’option de souscription d’achat d’actions de l’entreprise ouvert à l’ensemble des salariés (demande d’autorisation n°1841620)