Listes

Décision DF-2017-2111 autorisant la société SHORTOUCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données des usagers via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2002318v0)

Décision DR-2021-178 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259)

Décision DF-2013-218 autorisant la société SARL OPTICIEN PDB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1609156)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget modifiant le traitement "simplification de la gestion des informations de recoupement (SIR)".

Décision DF-2010-116 autorisant la société CROWN EUROPE GROUP SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1388138)