Listes

Décision DF-2017-1370 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de gestion des outils collaboratifs par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035598v0)

Décision DE-2011-017 autorisant CIRDD BRETAGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude menée à partir des données issues du PMSI MCO du service des urgences de l’hôpital de Rennes, pour les années 2008, 2009 et 2010, destinées à mieux connaître les caracteristiques des jeunes admis aux urgences suite a une consommation excessive d’alcool ». (Demande d’autorisation n° 1475672)

Décision DR-2018-198 autorisant la société AMGEN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge de l’ostéoporose à risque fracturaire élevé lié à l’ostéoporose, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2016. (Demande d’autorisation n° 918237)

Décision DF-2015-182 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’accès à la base Analytics. (Demande d’autorisation n°1539352)

Décision DF-2017-2920 autorisant l’OGEC ST JOSEPH CLUNY LA JAILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2107057v0)

Décision DR-2019-242 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention de la transmission du VIH-1 de la mère à l’enfant : évaluation du programme et intervention novatrice de sauvetage intégrée dans le programme élargi de vaccination en Zambie et au Burkina Faso (Demande d’autorisation n° 919152)