Listes

Décision DF-2016-1469 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1558047v2)

Décision DF-2017-2653 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de communication de la performance financière des opérations (demande d’autorisation n°2091894v0)

Décision DR-2016-249 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité des outils de minimisation du risque d’Eliquis (apixaban) (Demande d’autorisation n° 915765)

Décision DF-2016-124 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accidents de travail du personnel (Demande d'autorisation n°1789271 V3)

Décision DF-2017-2086 autorisant la société KAVO DENTAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065589v0)

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société Nationale des Chemins de Fer, dans le cadre du système SOCRATE, du traitement automatisé dénommé "Bloc-notes".

Délibération n° 2017-183 du 15 juin 2017 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (Saisine n° 16021040)