Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des listes électorales au conseil des prud'hommes

Décision DR-2014-027 autorisant RESMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les bénéfices cliniques, la qualité de vie et la satisfaction patient du traitement par orthèse d'avancée mandibulaire ORM chez des patients ayant un syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil. (Demande d’autorisation n° 913485

Décision DR-2014-566 autorisant BAXTER – GAMBRO POUR LE COMPTE DE BAXTER HEALTHCARE CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique, non interventionnelle, non contrôlée, en ouvert, menée auprès d’enfants (jusqu’à l’âge de 24 mois) afin d’évaluer les taux de Mg sériques associés à la prise de Numeta G 16 % E (Demande d’autorisation n° 914446)

Délibération n° 2020-055 du 14 mai 2020 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’algorithmes de prédiction des crises de décompensation cardiaque chez les patients porteurs d'implants cardiaques connectés, intitulée "HYDRO". (Rectificatif) (Demande d’autorisation n° 920054)

Décision DF-2018-296 autorisant la société BANQUE COURTOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion à distance des prises de rendez-vous interne pour les collaborateurs (demande d’autorisation n°2162454)