Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F.

Décision DF-2011-362 autorisant la société DIRECT ASSURANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1505466)

Décision DF-2017-730 autorisant la société AMIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de document et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964854v0)

Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles sur le recours à l'adrénaline dans la prise en charge du choc anaphylactique. (Demande d'autorisation n° 2067518)

Décision DE-2014-074 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE – HOPITAL SAINT ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire départemental de suivi et d’évaluation de la prise en charge de l’arrêt cardio-respiratoire (ACR) par les équipes pré-hospitalières des Alpes Maritimes (Demande d’autorisation n° 1744614).

Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (Demande d’autorisation n°1714677)