Listes

Décision DR-2013-316 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier à court, moyen et long terme l’évolution du profil clinique nutritionnel et métabolique des enfants et adolescents infectés par le VIH avec ou sans traitement antirétroviral pris en charge dans deux structures sanitaires au Sénégal. (Demande d’autorisation n° 913229)

Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle d'Humira dans la maladie de Crohn pédiatrique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920311)

Décision DR-2019-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la perfusion de lactate de sodium lors du choc septique. (Demande d’autorisation n° 919258)

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 17 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l'objet social inclut la vente par correspondance

Décision DF-2013-828 autorisant la SOCIETE NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats Arabes Unis, les Etats-Unis, Hong-Kong et Singapour aux fins de consultation et de saisie de la base de données clients/prospects investisseurs. (Demande d’autorisation n°1683366)

Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 19022795)