Listes

Décision DF-2018-267 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures des autorités compétentes (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DF-2017-1690 autorisant la société TOTAL GLOBAL IT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de documents confidentiels (demande d’autorisation n°2050591)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des services subventionnés par la Mairie de Saint-Etienne.

Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCO 92 SUD d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.

Délibération n° 2013-226 du 18 juillet 2013 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. Demande d’autorisation n° 1643124)

Délibération n° 2018-354 du 13 décembre 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (demande d'avis n° 18020552)