Listes
DECISION n°DF-2011-479 du
Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le KAZAKHSTAN, l’AFRIQUE DU SUD, et le NIGER aux fins de SAISIE ET CONSULTATION DES DONNEES D’UN OUTIL STATISTIQUE POUR GERER LES ACCIDENTS RELATIFS A LA SECURITE DU TRAVAIL POUR LES SITES MINIERS (Demande d’autorisation n°1512774)
DECISION n°DF-2011-479 du
Décision DF-2011-479 autorisant la société AREVA NC à transférer des données à caractère personnel vers LE GABON, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D…
Délibération 93-083 du 14 septembre 1993
Délibération portant sur la demande d'avis présentée par France Télécom portant modification du service de facturation détaillée (délibération n° 82-104 du 6 juillet 1982).
Délibération 93-083 du 14 septembre 1993
Délibération portant sur la demande d'avis présentée par France Télécom portant modification du service de facturation détaillée (délibération n° 82…
DECISION n°DF-2014-013 du
Décision DF-2014-013 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1594273V1)
DECISION n°DF-2014-013 du
Décision DF-2014-013 autorisant la société SYNGENTA FRANCE SAS - SITE SAINT SAUVEUR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux…
DECISION n°DF-2014-158 du
Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels. (Demande d’autorisation n°1746183)
DECISION n°DF-2014-158 du
Décision DF-2014-158 autorisant la SOCIETE FRANCE LOISIRS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des…
La CNIL en Europe
Au niveau européen, la CNIL coopère avec ses homologues au sein du Comité européen de la protection des données et du Comité de supervision coordonnée des grands systèmes d’information européens.
Le Comité européen de la protection des données
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans tous les pays membres de l’Union européenne.
La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données européennes…
Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL.
Les documents associés
DELIBERATION n°2011-408 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à des postes informatiques (autorisation n°1538531)
DELIBERATION n°2011-408 du 15 décembre 2011
Délibération n°2011-408 du 15 décembre 2011 autorisant la mise en œuvre par NATIXIS ASSET MANAGEMENT d’un traitement de données à caractère…
DECISION n°DR-2017-279 du
Décision DR-2017-279 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant le pronostic et la chimiosensibilité des cancers colo-rectaux métastatique avec instabilité des microsatellites. (Demande d’autorisation n° 917124)
DECISION n°DR-2017-279 du
Décision DR-2017-279 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2017-037 du
Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la « Prévalence de 6 pathologies d’hypersensibilité centrale chez les patients atteints d’un syndrome douloureux régional complexe de type 1 évoluant depuis plus de 3 mois »
DECISION n°DR-2017-037 du
Décision DR-2017-037 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…