Listes

Décision DE-2017-410 autorisant la société SAS LOGIPREM-F à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des pratiques d'utilisation du médicament dans les différents services de néonatologie en France, renvoi de résultats comparatifs (Benchmarking) à ces services de soins, en partenariat avec le programme B-PEN du CHU de La Réunion. (Demande d'autorisation n° 1958566)

Décision DF-2014-730 autorisant la société HERAKLES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791482)

Délibération n° 2015-014 du 22 janvier 2015 autorisant l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle Calédonie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des condamnations judiciaires au niveau des services bancaires.

Décision DF-2015-962 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données clients/prospects (demande d’autorisation n°1900270)

Délibération n°2009-211 du 30 avril 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

Décision DR-2011-058 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « CMLV : collection de cellules musculaires lisses vasculaires et de tissu à partir de biopsie d’artère temporale » (Demande d’autorisation n° 910482)

Décision DF-2013-814 autorisant la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1602994 version 1 )

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des élections à la Chambre Départementale d'Agriculture par la Mairie de Lille.