Listes

Délibération n°2008-403 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269044)

Décision DE-2012-041 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCERF à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation rétrospective de données d’information pour l’amélioration de la prise en charge des cancers au travers des réunions de concertation pluridisciplinaire, à partir de la base PMSI MCO. (Demande d’autorisation n° 1565929)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse nationale d'assurance vieillesse concernant un modèle-type de gestion des absences du personnel

Décision DF-2016-1856 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924886v0)

Décision DF-2013-614 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656205)

Délibération n° 2016-222 du 21 juillet 2016 portant labellisation d’un service de coffre-fort numérique intitulé « CecurCrypt » présentée par la société CECURITY.COM

Délibération n° 2015-149 du 21 mai 2015 autorisant l’Union départementale des associations familiales du Puy de Dôme, en qualité de service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DE-2015-152 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une évaluation comparative en vie réelle du bébéfice-risque des anticoagulants dans la fibrillation auriculaire non valvulaire en France, dénommée ENGEL2 (Demande d’autorisation n° 1858904).