Listes

Délibération n°2011-406 du 15 décembre 2011 autorisant la société AGGREKO FRANCE SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1542777)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Délibération n°2009-532 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GDF SUEZ d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1147491 v4)

Délibération n°2011-347 du 10 novembre 2011 refusant la mise en œuvre par la société FRIESLANDCAMPINA PROFESSIONNAL d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération autorisant l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des résultats d'une enquête statistique obligatoire concernant la santé des jeunes.

Décision DR-2018-026 autorisant l’HOPITAL HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’un score prédictif de récidive du carcinome hépatocellulaire après résection. (Demande d’autorisation n° 917258)