Listes
DECISION n°DF-2015-573 du
Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale (demande d’autorisation n°1860599)
DECISION n°DF-2015-573 du
Décision DF-2015-573 autorisant la société FRENCH DREAM à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion commerciale …
Stagiaire juriste au service de l’intelligence artificielle
La direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle (DTIA) recherche un(e) juriste stagiaire au service de l'intelligence artificielle (SIA) dans le cadre d'un stage d'une durée de six mois, à partir de juillet 2026. Vous apporterez un appui dans la construction du cadre réglementaire permettant d'assurer la conformité des systèmes d'IA au règlement européen sur l'IA et au RGPD.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature
DECISION n°DF-2017-1069 du
Décision DF-2017-1068 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2003979v0)
DECISION n°DF-2017-1069 du
Décision DF-2017-1068 autorisant la société ST JUDE MEDICAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-145 du
Décision DR-2013-145 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une demande de modification d’une étude portant sur le suivi à long terme d’une cohorte de patients infectés par le VIH traités par inhibiteurs de protéase (cohorte ANRS CO08 APROCO COPILOTE). (Demande d’autorisation n° 903323v2)
DECISION n°DR-2013-145 du
Décision DR-2013-145 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DE-2013-135 du
Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude sur les résultats cliniques en termes d’efficacité et d’innocuité, des patients qui ont reçu une prothèse totale de genou. (Demande d’autorisation n° 1661406)
DECISION n°DE-2013-135 du
Décision DE-2013-135 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DR-2012-022 du
Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la santé cardio-vasculaire au sein de la population lorraine (Demande d’autorisation n° 1543537)
DECISION n°DR-2012-022 du
Décision DR-2012-022 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2009-392 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-392 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-392 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-392 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES d’un traitement…
DECISION n°DF-2015-1075 du
Décision DF-2015-1075 autorisant la société KANKAROO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données liées à un service de covoiturage entre particuliers (Demande d’autorisation n°1854423v1)
DECISION n°DF-2015-1075 du
Décision DF-2015-1075 autorisant la société KANKAROO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de…