Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le suivi statistique régional des prêts en accession à la propriété et d'aide à la gestion.

Décision DR-2014-495 autorisant le RESEAU REGIONAL DE CANCEROLOGIE DE MIDI PYRÉNÉES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de la qualité et de la pluridisciplinarité de la prise en charge initiale des patients atteints de cancers du sein en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914201)

Décision DF-2013-667 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042V1)

Délibération n° 2014-447 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « Ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1788645 V1)

Décision DF-2017-156 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965785)

Décision DR-2014-562 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE L'OUEST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse rétrospective et prospective du traitement des patientes atteintes de cancer du sein métastatique par Eribuline (Demande d’autorisation n° 914535)