Listes

Délibération n°2010-452 du 2 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la ville de Tours d’un traitement de données à caractère personnel dans un système de géo-référencement à partir des données fournies par le SIREN. (autorisation n° 1437538)

Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)

Décision DF-2012-335 autorisant la société USANA HEALTH SCIENCES (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, Hong Kong, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Philippines, Singapour, Chine, Thaïlande aux fins de centralisation des appels, du service client et de la saisie des données. (Demande d’autorisation n°1581881)

Décision DF-2013-249 autorisant la société LYNX VICTOR HUGO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609376)

Délibération n°2008-009 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en œuvre par EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre de la sous-traitance de la gestion clients/prospects (Dossier n° 472870 V3)