Listes
Délibération 2009-475 du 23 juillet 2009
Délibération n°2009-475 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1366217)
Délibération 2009-475 du 23 juillet 2009
Délibération n°2009-475 du 23 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la Société Générale d’un transfert de données à caractère personnel hors…
DECISION n°DF-2014-911 du
Décision DF-2014-911 autorisant la SOCIETE GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (HORS YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations de maintenance IT et de partage d’informations. (Demande d’autorisation n°1787733)
DECISION n°DF-2014-911 du
Décision DF-2014-911 autorisant la SOCIETE GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG…
DELIBERATION n°2010-460 du 9 décembre 2010
Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques
DELIBERATION n°2010-460 du 9 décembre 2010
Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel…
04
juillet
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Trois dossiers seront examinés (14 h, 15 h, 16 h). Le dossier de 14 h sera examiné à huis clos.
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de l’évaluation professionnelle dans le cadre d'un recrutement (demande d’autorisation n°2083732v0)
DECISION n°DF-2017-2433 du
Décision DF-2017-2433 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 9 à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde…