Listes

Décision DF-2016-1814 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969581v0)

Décision DF-2017-798 autorisant Monsieur AMBDIL DAOUD à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de traitement des commandes clients (demande d’autorisation n°1983837)

Délibération n°2009-514 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Financière Lazard Frèresd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301981–v1)

Décision DF-2016-642 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937565v0)

Décision DR-2010-255 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE - HOPITAUX DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude par speckle tracking de la fonction du ventricule droit au cours du traitement par pression positive continue des patients atteints de syndrome des apnées du sommeil et des effets du traitement par pression positive continue (Demande d’autorisation n° 910343)

Décision DF-2014-952 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de résolution des incidents dans le cadre de la règlementation FATCA. (Demande d’autorisation n°1820173)