Listes

Décision DR-2020-096 autorisant le LABORATOIRE ALCON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les capsulotomies postérieures de l’oeil, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et de l’EGB, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017, intitulée « Étude YAG-OCP ». (Demande d’autorisation n° 920049)

Délibération portant avis sur deux projets d'arrêtés présentés par e le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale concernant l'expérimentation à Blois de cartes à mémoire individuelles de santé auprès des femmes enceintes et des enfants de 0 à 2 ans

Décision DR-2012-502 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « DOUSSEUR » : étude transversale non interventionnelle sur la douleur induite en traumatologie dans les services d’urgence en France en 2012. (Demande d’autorisation n° 912404)

Décision DR-2012-013 autorisant l'Hôpital Saint-Louis-Assistance publique-Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude de l'éfficacité par immunoglobines intraveineuse de l'érythroblastopénie (Demande d'autorisation n°911559),

Délibération n°2009-380 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEFCOSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325659)

Délibération portant avis sur la création d'un système national informatisé de pharmacovigilance présenté par l'agence du médicament dont la finalité est le recueil et l'exploitation des effets inattendus ou toxiques des médicaments

Décision DF-2017-1075 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v0)