Listes
DECISION n°DF-2014-035 du
Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le Japon, Singapour, l’Inde aux fins de gestion globale de la rémunération (Demande d’autorisation n°1268439v1)
DECISION n°DF-2014-035 du
Décision DF-2014-035 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong-Kong, le…
Délibération 2020-074 du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-074 du 23 juillet 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur les variations d’incidence et de mortalité liées à l’épidémie de la COVID-19 par types et sous-types d’établissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « VarIncidMortEHPAD »
(Demande d’autorisation n° 920238)
Délibération 2020-074 du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-074 du 23 juillet 2020 autorisant la société PREMIÈRES LIGNES TÉLÉVISION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2010-136 du
Décision DF-2010-136 modifiant la décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins d’utilisation du service de gestion et de suivi des relations investisseurs, l’hébergement des données et la gestion de l’espace réservé et des applications associées (demande d’autorisation n° 1413700)
DECISION n°DF-2010-136 du
Décision DF-2010-136 modifiant la décision DF-2010-084 autorisant la société TECHNIP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2010-434 du
Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux fins d’hébergement, d’administration et de sécurité des données (Demande d’autorisation n°1444248)
DECISION n°DF-2010-434 du
Décision DF-2010-434 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis (Minéapolis) aux…
Décision DF-2017-729 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-729 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des opérations de publicité , et des statistiques relatives à la base clients liée à l’ hôtellerie (demande d’autorisation n°1964777v0)
Décision DF-2017-729 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-729 autorisant la société SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL WESTMINSTER LE TOUQUET à transférer des données à…