Listes

Décision DF-2017-2202 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2075085)

Décision DF-2016-1931 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d’autorisation n°1602670v1)

Délibération n° 2014-080 du 13 mars 2014 autorisant la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes effectuées par internet et par téléphone. (Demande d’autorisation n° 1670541)

Délibération n° 2018-276 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure d’audit RGPD intitulée « Audit de conformité à la protection des données » présentée par le cabinet Privacy Impact

Décision DF-2011-045 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de l’évaluation (Demande d’autorisation n°1430680)