Listes

Délibération n° 2014-200 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2015-991 autorisant la société VERITAS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données commerciales, de gestion des ventes, du marketing et du suivi des produits et services (demande d’autorisation n°1909632)

Délibération portant avis sur la demande d'agrément présentée par la société D3P, candidate à l'hébergement du dossier médical personnel dans le cadre de son expérimentation.

Décision DF-2011-129 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les locaux (demande d’autorisation n°1479146)

Décision DR-2015-506 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DES URGENCES DE LA REGION PACA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques médicales dans le domaine de la cardiologie, intitulée BACC-PACA. (Demande d’autorisation n° 915464)

Décision DF-2014-674 autorisant la SOCIETE PARTOO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de données locales des clients auprès de partenaires éditeurs de plateformes de recherches locales, dans l’intérêt d’améliorer la qualité de leur service et la visibilité des clients. (Demande d’autorisation n°1788210)

Délibération n°2009-514 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Financière Lazard Frèresd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1301981–v1)

Décision DF-2016-642 autorisant la société SAFRAN ENGINEERING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937565v0)