Listes

Décision DF-2017-1676 autorisant la société COLLEGE HENRI MATISSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2048573)

Décision DF-2011-150 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487997)

Décision DR-2011-281 autorisant SAS RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques et la prise en charge par les médecins généralistes des patients présentant des crises de goutte difficiles à traiter et l’estimation de leur nombre en France (étude IMAGINE) .(Demande d’autorisation n° 911237)

Décision DR-2013-322 autorisant le LABORATOIRE PROSTRAKAN PHARMA à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « I-CARE » : modalités de prescription et d’utilisation d’Abstral lors de la prise en charge des accès douloureux paroxystiques en France. (Demande d’autorisation n° 912289v1)

Décision DR-2010-050 délivrée à l’INSERM Unité 823 portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EUROBACT : épidémiologie et pronostic des bactériémies nosocomiales hospitalisées en réanimation ». (Demande d’autorisation n°910086)

Délibération n° 2019-011 du 31 janvier 2019 modifiant la délibération n° 2018-327 du 11 octobre 2018 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données est requise