Listes

Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie sans progression des patients atteints de tumeur germinale non séminomateuse de mauvais pronostic traités selon le protocole GETUG. (Demande d’autorisation n° 919457)

Décision n° MED 2018-041 du 8 octobre 2018 mettant en demeure X

Décision DR-2014-538 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote de faisabilité portant sur l’évaluation de l’acceptabilité de la téléexpertise dans la prise en charge du sujet âgé dément présentant des symptômes psycho-comportementaux de la démence perturbateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), étude dénommée « DETECT » (Demande d’autorisation n° 914564)

Décision DF-2015-486 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848788)

Décision DF-2011-551 autorisant la société APERAM ALLOYS IMPHY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512650)