Listes

Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441118)

Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784)

Décision DR-2017-006 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP STANDARD ». (Demande d’autorisation n° 916466)

Décision DF-2014-595 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1773240)

Décision DT-2021-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND ». (Demande d’autorisation n° 2219058v1)