Listes
Décision DR-2014-510 du 19 décembre 2014
Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses inflammatoires et immunes dans les maladies chroniques du foie » (Demande d’autorisation n° 914378)
Décision DR-2014-510 du 19 décembre 2014
Décision DR-2014-510 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « réponses…
DECISION n°DF-2017-2076 du
Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065586v0)
DECISION n°DF-2017-2076 du
Décision DF-2017-2076 autorisant la société BECKMAN COULTER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2012-301 du
Décision DF-2012-301 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1591382)
DECISION n°DF-2012-301 du
Décision DF-2012-301 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1001 du
Décision DF-2016-1001 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926592v0)
DECISION n°DF-2016-1001 du
Décision DF-2016-1001 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2013-303 du
Décision DF-2013-303 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1644750)
DECISION n°DF-2013-303 du
Décision DF-2013-303 autorisant la société MILTON ROY MIXING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2010-282 du
Décision DR-2010-282 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de caractériser le profil cognitif de la démence de la maladie de parkinson (DMP) selon les critères de la MDS (movement disorders society) et déterminer les valeurs seuil des tests neuropsychologiques en faveur du diagnostic de DMP. (Demande d’autorisation n° 910400)
DECISION n°DR-2010-282 du
Décision DR-2010-282 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2016-1573 du
Décision DF-2016-1573 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application liée à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1946195v0)
DECISION n°DF-2016-1573 du
Décision DF-2016-1573 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l…