Listes

Décision DF-2016-1304 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique du système de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1924609v0)

Délibération n° 2014-254 du 12 juin 2014 autorisant le Secrétariat général du comité interministériel des villes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique dénommée « Panel Politique de la Ville », 4ème vague.

Décision DF-2010-094 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE (UPS) FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe UPS aux fins de gestion des fichiers de clients et de prospects (demande d’autorisation n°1417810)

Délibération n° 2017-282 du 26 octobre 2017 autorisant la Caisse régionale de crédit maritime Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées(Demande d’autorisation n° 2008735

Décision DF-2013-688 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à distance aux données relatives aux sinistres pour du reporting actuariels et d'établissement de rapports et de statistiques consolidées au niveau du groupe, par territoire et par branche d'activité. (Demande d’autorisation n°1655723)