Listes

Délibération n° 2017-050 du 09 mars 2017 autorisant l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’application E-SATURNE de dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative de médicaments.

Décision DF-2016-066 autorisant la société INTERNATIONAL SOS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de stockage et de mise en ligne des données relatives aux déplacements professionnels (demande d’autorisation n°1903968)

Décision DR-2012-595 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’une formation spécifique à la technique de l’entertien motivationnel d’infirmier(e)s déjà impliqué(e)s dans un programme d’éducation thérapeutique destiné à des patients souffrant d’une infection au Virus de l’Immunodefiscience Humaine et pris en charge en milieu hospitalier (Demande d’autorisation n° 912420)

Décision DF-2017-1592 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d'assistance RH, de maintenance et de support technique (demande d’autorisation n°2042204)

Décision DF-2016-1508 autorisant la société HUNTSMAN P & A FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1524515v4)

Délibération n° 2020-028 du 27 février 2020 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « eHop Rennes » (Demande d’autorisation n° 2212496)