Listes

Décision DF-2014-882 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers le Panama aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)

Décision DR-2011-024 autorisant FLORALIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'évaluation de la prévention de la maladie thromboembolique chez les traumatisés du membre inférieur, non chirurgicaux, en station de sport d’hiver (Demande d’autorisation n° 911026)

Décision DE-2015-001 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la démarche palliative dans les situations de non recours à l’interruption médicale de grossesse. (Demande d’autorisation n° 1768202)

Décision DF-2017-2665 autorisant la société GREATBATCH MEDICAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement de comptes-rendus et d’analyse financière des données liées à la gestion du budget du personnel (demande d’autorisation n°2104668v0)

Décision DF-2017-424 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1847737v1)

Décision DR-2018-005 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la Caractérisation Génomique et Protéomique du Syndrome de Richter, intitulée (CGPSR). (Demande d’autorisation n° 917264)

Décision DF-2016-620 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la gestion, au suivi et à l’organisation de l’activité des collaborateurs, à la gestion des professionnels de santé et à la gestion de la prospection (demande d’autorisation n°1956560v0)

Décision DF-2010-113 autorisant la société Sanofi Pasteur SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Chine, la Colombie, la Corée, les Etats-Unis, l’Inde, le Mexique, les Philippines, la Thaïlande, la Turquie et le Costa Rica aux fins de traitement des données des investigateurs pour les essais cliniques (demande d’autorisation n°1379675)