Listes
DECISION n°DF-2017-222 du
Décision DF-2017-222 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (demande d’autorisation n°1964263)
DECISION n°DF-2017-222 du
Décision DF-2017-222 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 93-096 du 19 octobre 1993
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CANAM portant sur la mise en oeuvre du traitement SAGA.
Délibération 93-096 du 19 octobre 1993
Délibération relative à la demande d'avis présentée par la CANAM portant sur la mise en oeuvre du traitement SAGA.
DECISION n°DR-2013-062 du
Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673)
DECISION n°DR-2013-062 du
Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée «…
DECISION n°DF-2014-626 du
Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765345)
DECISION n°DF-2014-626 du
Décision DF-2014-626 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d…
DECISION n°DF-2012-395 du
Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1599191)
DECISION n°DF-2012-395 du
Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins…
DECISION n°DF-2015-063 du
Décision DF-2015-063 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité au sein du groupe Lubrizol (Demande d’autorisation n°1831160)
DECISION n°DF-2015-063 du
Décision DF-2015-063 autorisant la société LUBRIZOL HOLDINGS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2015-402 du
Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique du groupe Sony (demande d’autorisation n°1850538)
DECISION n°DF-2015-402 du
Décision DF-2015-402 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2011-759 du
Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)
DECISION n°DF-2011-759 du
Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…