Listes

Décision DR-2012-149 autorisant la MATERNITE REGIONALE ET UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’adaptation psychologique du couple au diagnostic prénatal d’une pathologie fœtale de la grossesse à la première année de vie de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1563187)

Décision DF-2017-1264 autorisant la société SM PUBLISHING (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion globale de la sécurité de la plateforme informatique de Sony (demande d’autorisation n°1823521v1)

Délibération n°2010-330 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association d’Enquête et de Médiation d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi administratif des procédures judiciaires et l’établissement de statistiques

Décision DF-2014-235 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’enquêtes d’évaluation de l’engagement et de la motivation professionnelles des salariés au sein du groupe Mondelez (Demande d’autorisation n°1751389)

Délibération n° 2012-403 du 15 novembre 2012 portant avis sur le projet de décret relatif à la déclaration sociale nominative (demande d’avis n°1615687)