Listes

Décision DR-2012-637 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de techniques moléculaires en temps réél et des techniques automatisées de culture en milieu liquide dans le diagnostic de la prise en charge des arthrites (Demande d’autorisation n° 912092)

Décision DE-2016-112 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE LUCIEN NEUWIRTH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO des années 2014 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des trajectoires de patients domiciliés dans la Loire et pris en charge dans des établissements de la région Rhône-Alpes. (Demande d'autorisation n° 1899354)

Décision DR-2014-607 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la qualité de vie, les processus d’adaptation psychologique et le pronostic médical de patients recevant une greffe préemptive par rapport à une population comparable de patients greffés après période de dialyse inférieure à un an. (Demande d’autorisation n° 914313)

Décision DE-2010-014 délivrée à VEXIM SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluer la sécurité et l’efficacité du système SPINEJACK® dans la pratique courante. (Demande d’autorisation n° 1383795)

Décision DE-2016-034 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et la mesure de la iatrogénie des inhibiteurs de tyrosine kinase dans la leucémie myéloïde chronique (projet ITKAM). (Demande d’autorisation n° 1898889)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune du Cannet concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2017-2710 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de l'applicatif informatique relatif à la gestion des contrats d’assurance (demande d’autorisation n°2095934)