Listes

Délibération n°2012-114 du 12 avril 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des fraudes au régime général de l’assurance vieillesse » (demande d’autorisation n°1564507)

Décision DR-2015-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des dystrophies myotoniques (Demande d’autorisation n° 914462)

Décision DF-2016-1783 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924867v0)

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des liberté portant adoption de la norme simplifiée numéro 3 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des établissements publics ne relevant pas d'une collectivité territoriale et des personnes morales de droit privé gérant un service public national

Décision DF-2013-1061 autorisant la société SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696633)

Décision DR-2012-225 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le système européen pour la prise en charge de la démence, identifier les facteurs de risque d’entrée en institution et proposer des améliorations pour la prise en charge du patient au moment du changement de lieu de vie, du domicile vers l’institution. (Demande d’autorisation n° 912229)

Délibération n°2009-097 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITEDd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339355)