Listes

Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère. (Demande d’autorisation n°1884398)

Délibération n° 2017-296 du 30 novembre 2017 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique(Demande d’autorisation n° 1857334 V1

Délibération portant avis sur un projet de décision du directeur général de l'établissement public aéroports de Paris relative à une expérimentation de trois dispositifs biométriques de contrôle des accès aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et Roissy

Décision DR-2015-234 autorisant L’AGENCE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du vaccin pneumococcique conjugue 13-valent (PCV-13) sur les pneumonies hospitalisées et méningites bactériennes dans les districts de Tone et Cinkasse (Togo) (Demande d’autorisation n° 914589)

Décision DF-2016-1041 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des authentifications des connexions au site internet/intranet de l'entreprise (demande d’autorisation n°1696167v1)

Délibération n° 2016-247 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Enquête locale de climat scolaire ».

Décision DF-2012-355 autorisant la MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des dépenses des matières premières du groupe et de reprévision de prix. (Demande d’autorisation n°1595280)