Listes

Décision DR-2020-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge non invasive des voies aériennes dans les comas toxiques, intitulée « NICO ». (Demande d’autorisation n° 920381)

Décision DF-2017-1171 autorisant la société BANQUE RHONE ALPES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992915v0)

Délibération portant avis sur la demande présentée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales NAF) relative au fichier national de contrôle des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI).

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par le Cabinet Lexvia d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité de sécuriser l'accès aux documents ainsi que leur envoi par courrier électronique.

Décision DR-2010-261 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire De Tours Hôpital Bretonneau à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire le devenir fonctionnel et douloureux rachidien des patients atteints d'une spondylodiscite infectieuse. (Demande d’autorisation n° 910465)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Sodebo d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l'accès à certains locaux.

Délibération n° 2014-366 du 18 septembre 2014 autorisant la fédération française de tennis à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion permettant de gérer les mesures d’exclusion régulièrement prononcées par les instances fédérales disciplinaires de la fédération française de tennis ou par les institutions internationales règlementant la pratique du tennis.

Décision DF-2014-528 autorisant la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la sous-traitance et la gestion des données nécessaires au traitement comptable (Demande d’autorisation n°1771355)