Listes

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182)

Décision DR-2016-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les liens épidémiologiques et génétiques du staphylococcus aureus en France et au Sénégal (Demande d’autorisation n° 915766)

Décision DF-2017-2119 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la formation des salariés (demande d’autorisation n°1999111v0)

Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la base de données liées au suivi des licences et des formations techniques et réglementaires des salariés (demande d’autorisation n°1783934)

Décision DR-2012-317 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à comparer le taux de toucher rectal dits complets en fonction de la position en décubitus dorsal ou en décubitus latéral du patient (Demande d’autorisation n° 912184)