Listes
DECISION n°DR-2011-255 du
Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en charge chez une cohorte de patients atteints de cancer de la prostate et traités par hormonothérapie (Demande d’autorisation n° 911279)
DECISION n°DR-2011-255 du
Décision DR-2011-255 autorisant IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité critères de modification de la prise en…
DECISION n°DR-2011-034 du
Décision DR-2010-034 autorisant SORIN GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « l’étude SYNARR-FLASH destinée à évaluer le rendement diagnostique d’un enregistreur d’évènements cardiaques ». (Demande d’autorisation n° 910471)
DECISION n°DR-2011-034 du
Décision DR-2010-034 autorisant SORIN GROUPE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « l’étude SYNARR-FLASH destinée à…
DECISION n°DF-2016-033 du
Décision DF-2016-033 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux ressources humaines (Demande d’autorisation n°1877582-V1)
DECISION n°DF-2016-033 du
Décision DF-2016-033 autorisant la société AMAZON EU SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
05
septembre
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-1530 du
Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028178v0)
DECISION n°DF-2017-1530 du
Décision DF-2017-1530 autorisant la société JEAN LAIN KOREAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…