Listes

Décision DR-2012-159 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la relation entre la correction dans le plan sagittal et la qualité de vie des patients présentant une déformation de la colonne vertébrale traitée par un système de fixation postérieure (Demande d’autorisation n° 912164)

Décision DF-2017-1447 autorisant la société NOBATEK/INEF4 - NBK à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’analyse des données des usagers des bâtiments tertiaires en vue d’optimiser la performance énergétique (demande d’autorisation n°2030588v0)

Décision DF-2010-063 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements des salariés (demande d’autorisation n°1388108)

Décision DF-2016-1018 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérifications des informations liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1917266v0)

Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810)