Listes
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale située à Strasbourg et, dans chaque pays participant à l’espace Schengen, de bases nationales. Les informations concernent essentiellement des personnes :
recherchées pour arrestation aux fins d…
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale…
DECISION n°DF-2016-1293 du
Décision DF-2016-1293 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924605v0)
DECISION n°DF-2016-1293 du
Décision DF-2016-1293 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Décision DF-2017-735 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation du réseau social interne et de la messagerie électronique par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1966485v0)
Décision DF-2017-735 du 13 mars 2017
Décision DF-2017-735 autorisant la société L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau global (demande d’autorisation n°1806180v1)
DECISION n°DF-2016-1203 du
Décision DF-2016-1203 autorisant la société MYLAN LABORATORIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2018-018 du 25 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-018 du 25 janvier 2018 autorisant la société Teleperformance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des anomalies dans les accès physiques et logiques de l’entreprise
DELIBERATION n°2018-018 du 25 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-018 du 25 janvier 2018 autorisant la société Teleperformance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…