Listes
Délibération 2018-266 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé Informatique Bretagne
Délibération 2018-266 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-266 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupement d’intérêt public Santé…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2926 du
Décision DF-2017-2926 autorisant la société LATERAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’études de marché qualitatives ciblant les consommateurs (demande d’autorisation n°2114625v0)
DECISION n°DF-2017-2926 du
Décision DF-2017-2926 autorisant la société LATERAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d…
DELIBERATION n°2015-343 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’une plateforme de services de santé à distance dénommée « deuxiemeavis.fr ».
DELIBERATION n°2015-343 du 6 octobre 2015
Délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015 autorisant la société CARIANS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2015-544 du
Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un programme de recherche portant sur le syndrome d’entéropathie environnementale pédiatrique à Antananarivo (Madagascar). (Demande d’autorisation n° 915523)
DECISION n°DR-2015-544 du
Décision DR-2015-544 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité d’un…
DECISION n°DF-2017-1977 du
Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données utilisées dans la messagerie et les outils collaboratifs de la suite Office 365 sous forme de logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2051003v0)
DECISION n°DF-2017-1977 du
Décision DF-2017-1977 autorisant la société VALLOUREC TUBES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Gestion de l'activité et des équipements
Vous devez sécuriser les données personnelles collectées par votre organisme, que ce soit celles des salariés/agents ou des clients, en respectant les droits de chacun.
Les équipements professionnels
Contrôle de la messagerie, géolocalisation des véhicules ou enregistrement des appels… les règles et pratiques à respecter pour les équipements professionnels.
L'accès aux locaux, la biométrie et le contrôle des horaires
Les dispositifs de contrôle d’accès aux locaux doivent être proportionnés au regard de l’objectif poursuivi. Il est également essentiel d’informer et de respecter les droits des personnes concernées.
La vidéosurveillance au travail
Les caméras de surveillance sont aujourd’hui largement utilisées sur les lieux de travail. Si ces outils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, ils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance…
Les équipements informatiques
Qu’ils soient personnels ou fournis par l’entreprise, les postes de travail doivent être sécurisés.
