Listes

Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Banque Populaire Loire et Lyonnais d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul du score de crédit revolving.

Décision DF-2011-608 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524341)

Délibération n° 2023-015 du 16 février 2023 portant avis sur un projet de décision relatif à la création d’un fichier central des titres permanents du permis de chasser

Décision DF-2016-670 autorisant la société SANOFI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de tri des données liées au renforcement de la protection des voyageurs d’affaires à travers un outil de suivi des déplacements internationaux (demande d’autorisation n°1581981v1)

Décision DR-2013-150 autorisant le GROUPE HOSPITALIER HENRI MONDOR ALBERT CHENEVIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de photodermatoses de contact associées à une application cutanée d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) en particulier Kétoprofène. (Demande d’autorisation n° 913085)