Listes

Décision DE-2011-117 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données enregistrées par les organismes de toxicovigilance aux fins de surveillance des intoxications et d’alerte (Demande d’autorisation n° 1513086)

Délibération n° 2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance, en application de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue (AU-033)

Décision DR-2020-127 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le parcours des patients et les coûts associés aux maladies hémorragiques constitutionnelles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et CEPIDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée Artémis (Demande d’autorisation n° 920013).

Décision DE-2017-345 autorisant le GRAND HOPITAL EST FRANCILIEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, détenues par l’ATIH pour l’année 2016, afin de permettre au DIM de territoire de refaire les parcours des patients pris en charge par les établissements de Coulommiers, de Marne La Vallée et de Meaux. (Demande d'autorisation n° 2078328)

Délibération portant avis à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "panel européen 1994-1996"