Listes
Délibération 2016-286 du 20 septembre 2016
Délibération n° 2016-286 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) (demande d'avis n° 16006560v4)
Délibération 2016-286 du 20 septembre 2016
Délibération n° 2016-286 du 20 septembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la…
DECISION n°DR-2012-049 du
Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse systématique de la relation spatio-temporelle observée entre le climat et la mortalité au cours des quatre dernières décennies en France (Demande d’autorisation n° 911373)
DECISION n°DR-2012-049 du
Décision DR-2012-049 autorisant l’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (UPMC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse…
Délibération 90-88 du 10 juillet 1990
Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Délibération 90-88 du 10 juillet 1990
Délibération relative à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des formalités administratives relevant de l'office…
DELIBERATION n°2014-191 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2014-191 du 6 mai 2014
Délibération n° 2014-191 du 6 mai 2014 autorisant HOWMET S.A.S. à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DR-2012-263 du
Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant à décrire les connaissances, attitudes et pratiques des usagers de crack vis à vis des infections sexuellement transmissibles, du VIH et du SIDA aux Antilles et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912152)
DECISION n°DR-2012-263 du
Décision DR-2012-263 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête…
Décision DR-2020-328 du 25 septembre 2020
Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'utilisation en vie réelle d'Humira dans la maladie de Crohn pédiatrique, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920311)
Décision DR-2020-328 du 25 septembre 2020
Décision DR-2020-328 autorisant la société ABBVIE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DR-2019-212 du
Décision DR-2019-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la perfusion de lactate de sodium lors du choc septique. (Demande d’autorisation n° 919258)
DECISION n°DR-2019-212 du
Décision DR-2019-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une…