Listes

Décision DE-2013-115 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude observationnelle sur les lésions nécessitant un réparateur épidermique en médecine générale (Demande d’autorisation n° 1699364).

Décision DF-2017-965 autorisant la société CIAT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019731)

Décision DR-2016-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des patients admis pour traumatisme grave en Ile de France (Demande d’autorisation n° 911461v2)

Décision DF-2017-949 autorisant la société DELTA TELESURVEILLANCE TSL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018657)

Décision DF-2016-1031 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926745v0)

Décision DF-2016-742 autorisant la société ENTERNEXT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des messages d’information aux salariés en cas d’évènements impactant le site (demande d’autorisation n°1924779v0)

Décision DF-2017-1610 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données liée au réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°1756213v1)