Listes

Décision DF-2012-438 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations (Demande d’autorisation n°1587172)

Décision DR-2016-501 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PREVED » portant sur les effets d’un programme d’éducation pour la santé environnementale auprès des femmes enceintes afin de minimiser l’exposition aux perturbateurs endocriniens. (Demande d’autorisation n° 916502)

Décision DF-2012-017 autorisant la société EGENCIA EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consolidation des données clients et la mise à disposition des clients et de leurs employés de comptes rendus relatifs aux voyages d’affaires via un espace personnalisé sur le site internet. (Demande d’autorisation n°1555122)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône d'un partage d'informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes.

Décision DR-2018-085 autorisant l’INSTITUT D'EPIDEMIOLOGIE DE LA FACULTE DE MEDECINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acceptabilité et la perception de la vaccination contre le zona en population ambulatoire et hospitalisée sur les patients de 65 ans et plus. (Demande d’autorisation n° 918010)

Décision DR-2015-428 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une méthode de génotypage du gène IL-28B dans un service clinique pour la prise en charge de patients atteints d’hépatite C (Demande d’autorisation n° 915233)