Listes

Délibération n° 2015-278 du 16 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Cassiopée » (demande d'avis n° AV 15018922)

Délibération n° 2020-064 du 25 juin 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (demande d'avis n° 19013316)

Décision DR-2015-126 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE pour le compte de la société PHILIPS HANDHELD DIAGNOSTICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du dispositif Minicare (Demande d’autorisation n° 915059)

Décision DF-2017-381 autorisant la société EURL DANY PIZZ à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1964578v0

Décision DF-2017-1464 autorisant la société IMS HEALTH TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de commercialisation de l'annuaire à l'international relatif aux professionnels de santé (demande d’autorisation n°21601v5)

Délibération n° 2015-243 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Continental AG (BCR-007)

Décision DF-2016-446 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin la Toison d'Or à DIJON (Demande d’autorisation n°1677474v2)