Listes

Décision DR-2018-105 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification et la validation de marqueurs génétiques de prédisposition au carcinome hépatocellulaire, intitulée « HECAM ». (Demande d’autorisation n° 917206)

Décision DR-2020-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence de la leucoencéphalopathie multifocale progressive et terrains prédisposants en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM (DCIR) de 2010 à 2018, du PMSI de 2008 à 2018 et des causes médicales de décès (CepiDC) de 2013 à 2016, composantes du Système national des données de santé (SNDS), intitulée « EPILEMP » (Demande d’autorisation n° 920245v1)

Décision DF-2017-1513 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028337v0)

Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées à la formation et à l'apprentissage du personnel (demande d'autorisation n°1924591v0)

Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471)

Décision DF-2014-156 autorisant la société LACIE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de l’outil de collaboration, d’hébergement et de duplication de la base de données liées au répertoire des salariés (demande d’autorisation n°1735350)