Listes

Décision DR-2011-319 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'impact d'un programme de prévention multidisciplinaire sur la survenue du syndrome confusionnel post-opératoire chez la personne âgée. (Demande d’autorisation n° 911020)

Décision DR-2016-453 autorisant l’UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la consultation du RNIPP et du Cépi-DC pour déterminer le statut vital et les causes de décès des personnes interrogées dans le cadre de la vague 6 de l’enquête SHARE. (Demande d’autorisation n° 916064)

Décision DR-2010-027 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prévalence et l’incidence des pneumopathies interstitielles diffuses chroniques en Seine saint Denis (Demande d’autorisation n° 910094)

Délibération n°2008-018 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Dow France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n° 1221517)

Décision DR-2016-143 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS pour le compte de la société NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la tolérance à long-terme du pasiréotide mensuel (LP) chez des patients atteints d’acromégalie, intitulée « ACRONIS » (Demande d’autorisation n° 916155)