Listes

Décision DF-2017-398 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1971963v0)

Décision DR-2020-229 autorisant l INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTA TION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une é tude des inégalités spatiales d’accès aux médecins spécialistes et construction de zonages p our les principales spécialités, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM PMSI, composantes du système national des données de san té (SNDS), pour les années 2018 à 2019 , intitulée « ZONAGESPE ». (Demande d’autorisation n° 920065)

Décision DR-2017-043 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les malaises sévères inexpliqués, la mort subite du nourrisson et les récepteurs muscariniques, intitulée « iALTE ».

Décision DF-2017-2609 autorisant la société HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du fichier des fournisseurs (demande d’autorisation n°2093798v0)

Décision DF-2010-424 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des prestataires (Demande d’autorisation n°1441118)

Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784)

Décision DR-2017-006 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP STANDARD ». (Demande d’autorisation n° 916466)