Listes

Décision DE-2017-383 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles sur le recours à l'adrénaline dans la prise en charge du choc anaphylactique. (Demande d'autorisation n° 2067518)

Décision DE-2014-074 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE – HOPITAL SAINT ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire départemental de suivi et d’évaluation de la prise en charge de l’arrêt cardio-respiratoire (ACR) par les équipes pré-hospitalières des Alpes Maritimes (Demande d’autorisation n° 1744614).

Décision DF-2013-1212 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un plan de continuité en cas de sinistre touchant le système informatique (Demande d’autorisation n°1714677)

Délibération n° 2016-339 du 10 novembre 2016 autorisant HSBC EPARGNE ENTREPRISE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.

Délibération n° 2013-118 du 16 mai 2013 autorisant l’autorité des marchés financiers (AMF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la tenue d’un fichier des personnes rencontrées ayant fait l’objet d’une suite à l’issue d’une enquête ou d’un contrôle