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DELIBERATION n°2014-083 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-083 du 13 mars 2014 autorisant le centre George François Leclerc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création, à titre expérimental, d’un dossier médical informatisé et partagé nécessaire à la prise en charge des personnes à risque de prédisposition génétique au cancer
DELIBERATION n°2014-083 du 13 mars 2014
Délibération n° 2014-083 du 13 mars 2014 autorisant le centre George François Leclerc à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Délibération 2018-249 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-249 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupe HighCo
Délibération 2018-249 du 24 mai 2018
Délibération n° 2018-249 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par le groupe HighCo
DECISION n°DE-2015-026 du
Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité validation d’une méthode d’évaluation de l'iatrogénie médicamenteuse en oncologie. (Demande d’autorisation n° 1775134)
DECISION n°DE-2015-026 du
Décision DE-2015-026 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2017-2352 du
Décision DF-2017-2352 autorisant la société RCD AUTO DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde et d’hébergement des données liées à la gestion des litiges commerciaux via un logiciel à la demande (demande d’autorisation n°2079960v0)
DECISION n°DF-2017-2352 du
Décision DF-2017-2352 autorisant la société RCD AUTO DIFFUSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
TOULOUSE CEDEX 3
Tél :
0562132525
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