Listes

Décision n° HOM-2018-002 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice du droit d’accès indirect de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Décision DR-2018-048 autorisant la société TBF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du traitement des lésions nerveuses périphériques de la main et des avant-bras du produit NERVFIX : vaisseaux ombilicaux retournés traités par le procédé AMTRIX. (Demande d’autorisation n° 918046)

Décision DE-2017-334 autorisant l’ASSOCIATION RESEAU PERINATALITE EURE ET SEINE-MARITIME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO pour les années 2010 à 2016 afin d’apporter sur le territoire des soins adaptés au cours de la grossesse, de l’accouchement et dans les premiers mois de vie. (Demande d'autorisation n° 2059132)

Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1030185v1)

Délibération modifiant la délibération n° 88-37 du 12 avril 1988

Décision DR-2016-437 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE VENDEE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur l’hypothermie thérapeutique après arrêt cardiaque avec un rythme non choquable à l’arrivée des secours. (Demande d’autorisation n° 913355v1)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation et d'Aménagement de la Région Grenobloise (S.I.E.P.A.R.G.), d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990