Listes

Décision DR-2016-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS pour le compte de la SOCIETY FOR THE ADVANCEMENT OF BLOOD MANAGEMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la surveillance non invasive continue de l’hémoglobine pour la gestion peropératoire de la transfusion sanguine (Demande d’autorisation n° 915299)

Délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d'agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel

Décision DF-2017-1874 autorisant la société SOLENIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2021614v1)

Décision DR-2012-413 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants relative à l’intérêt de la rééducation comportementale sur les dysfonctionnements de l’appareil manducateur. (Demande d’autorisation n° 912089)

Décision DF-2011-487 autorisant la société TYCO ELECTRONICS-SIMEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1513272)

Décision DR-2019-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la fréquence et les facteurs associés aux complications des chirurgies ophtalmologiques en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919086)