Listes

Délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 1 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat

Décision DF-2010-535 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis pour la mise en place d’un réseau social interne d’entreprise sur l’Intranet de la société (Demande d’autorisation n°1381180)

Délibération adressant un avertissement à l'encontre de X et de Y

Décision DF-2016-1123 autorisant la société HSK EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’enrichissement d’une base de données de professionnels et d’entrepreneurs à travers la mise à disposition d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1420369v3)

Décision DF-2016-1409 autorisant la société TYCO ELECTRONICS GROUP SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données RH relatives aux ressources humaines des employés dans un système d'enregistrement interne (demande d’autorisation n°1918581)

Délibération n°2010-379 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par SCOR SE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à son système d’information par ses salariés (demande d’autorisation 1434966)

Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1907174)