Listes

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général du centre hospitalier régional de Nice concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nice pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'influence du mode d'accouchement sur le risque de transmission du virus VIH-I de la mère à l'enfant (CESAR)

Décision DF-2017-1579 autorisant la société SULZER POMPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (demande d’autorisation n°2041124)

Délibération concernant les plaintes reçues à l'occasion des élections municipales de […]

Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)

Décision DT-2021-002 autorisant L’Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « EDS INFINITT ». (Demande d’autorisation n° 2216585)

Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111)