Listes

Décision DF-2010-510 autorisant la société SODEXO à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du groupe SODEXO aux fins de gestion des ressources humaines en relation avec la mobilité d’un salarié au sein du groupe SODEXO, la gestion des performances et des appréciations professionnelles - pourvoir la solution logicielle et la prestation de service correspondante et fournir une assistance technique et une maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1469546)

Décision DF-2013-143 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644732)

Décision DR-2012-273 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider un grille d’évaluation du développement chez l’enfant en France en population générale (Demande d’autorisation n° 911557)

Décision DF-2017-791 autorisant la société CITER SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du service client (demande d’autorisation n°1642882v2)

Délibération n° 2014-149 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Santhera Pharmaceuticals à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients présentant un épisode de neuropathie optique héréditaire de Leber et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2017-2530 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique dans le cadre de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088887v0)