Listes
DELIBERATION n°2010-052 du 25 février 2010
Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2010-052 du 25 février 2010
Délibération n°2010-052 du 25 février 2010 autorisant la Société Shiseido International France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données…
DECISION n°DR-2015-588 du
Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité et la sécurité de l’auto-administration de Zutectra® en prophylaxie de la réinfection par le virus de l’hépatite B (VHB) après une transplantation hépatique, en France et en Espagne (Demande d’autorisation n° 915470)
DECISION n°DR-2015-588 du
Décision DR-2015-588 autorisant la société BIOTEST AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DELIBERATION n°2013-206 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-206 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.
DELIBERATION n°2013-206 du 11 juillet 2013
Délibération n° 2013-206 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de…
Consultation publique : projets de fiches et de référentiels portant sur le logement social
La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d’adopter le projet concerné. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.
Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Délibération 2015-001 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041)
Délibération 2015-001 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme…
DECISION n°DF-2016-023 du
Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917441)
DECISION n°DF-2016-023 du
Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-679 du
Décision DF-2017-679 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Singapour aux fins de gestion des compétences groupe relatives au personnel abrogeant la décision n° 2017-017 (demande d’autorisation n°1982588v2)
DECISION n°DF-2017-679 du
Décision DF-2017-679 autorisant la société PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le…
DECISION n°DF-2017-596 du
Décision DF-2017-596 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644668v1)
DECISION n°DF-2017-596 du
Décision DF-2017-596 autorisant la société HONEYWELL GARRETT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…