Listes

Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (norme simplifiée 19)

Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360)

Décision DF-2013-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion d’une enquête d’engagement du personnel avec visibilité donnée aux managers sur les résultats globaux de leur entité anonymisée (demande d’autorisation n°1678016)

Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790)

Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0)

Décision DF-2012-372 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596637)

Décision DF-2016-356 autorisant l’AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de conception et de maintenance du traitement relatif à la gestion de carrière des salariés (demande d’autorisation n°1912736)