Listes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Lunel concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2010-495 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468636)

Décision DF-2010-552 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ukraine et le Liban aux fins d’assurer des prestations de développement, maintenance et exploitation d’applications informatiques et des prestations de gestion et d’exploitation d’infrastructures informatiques relatives à la gestion des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1378449v2)

Décision DF-2016-505 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des services de Microsoft Office en ligne (Demande d’autorisation n°1910069)

Décision DF-2015-729 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services informatiques pour la mise en œuvre d’un système télématique afin d’optimiser la livraison des colis (demande d’autorisation n°1874844)

Décision DF-2017-2413 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2019338v1)

Décision DF-2018-263 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du service d’assistance pour la téléphonie fixe (demande d’autorisation n°2156567v0)