Listes

Délibération n° 2014-520 du 11 décembre 2014 autorisant Madame Marie-Claude DESSON en qualité de mandataire judicaire à la protection des majeurs à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DR-2016-014 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité et l’efficacité des implants de corporectomie sur mesure, intitulée « UNID Fusion® » (Demande d’autorisation n° 915773)

Décision DR-2010-283 délivrée à RANDOMISED CLINICAL TRIALS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude RHYTHM-AF : observatoire international sur la cardioversion de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 910211)

Délibération portant avis défavorable concernant le traitement automatisé par la mairie de Mailley-Chazelot relatif à la gestion de la population

Décision DR-2011-384 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude pilote de l’évaluation de l’oncogramme : analyse de la réponse aux traitements d’induction des patientes atteintes de cancer du sein ou de l’ovaire ». (Demande d’autorisation n° 911099)

Décision DF-2012-049 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1537324)