Listes
DECISION n°DF-2011-589 du
Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527413)
DECISION n°DF-2011-589 du
Décision DF-2011-589 autorisant la société GAZ DEPANNAGE 29 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage …
DECISION n°DE-2010-125 du
Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des infections invasives à pneumocoque de l'enfant (Demande d’autorisation n° 1413137)
DECISION n°DE-2010-125 du
Décision DE-2010-125 autorisant l’ASSOCIATION CLINIQUE THERAPEUTIQUE INFANTILE DU VAL DE MARNE (ACTIV) à mettre en œuvre un traitement de données de…
DELIBERATION n°2012-415 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
DELIBERATION n°2012-415 du 8 novembre 2012
Délibération n° 2012-415 du 8 novembre 2012 portant élection d’un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et…
DECISION n°DF-2013-816 du
Décision DF-2013-816 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications et de la base de données ressources humaines et de suivi administratif des salariés (demande d’autorisation n°1683407)
DECISION n°DF-2013-816 du
Décision DF-2013-816 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…