Listes

Décision DR-2018-316 autorisant le SNITEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mesure de l’impact économique de la prise en charge des plaies chroniques en centre expert, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918381)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé concernant un répertoire des experts mis en oeuvre par le tribunal de commerce de Versailles

Décision DF-2018-191 autorisant la société SNC HAAGEN-DAZS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2135933)

Délibération n°2007-344 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par le centre hospitalier de Sainte Foy-Lès-Lyon d’un partage d’informations médicales au travers du portail internet régional SIS Rhône-Alpes

Délibération n° 2014-124 du 3 avril 2014 portant autorisation unique des traitements de données à caractère personnel comportant des appréciations sur des difficultés sociales mis en œuvre par les organismes de droit public ou de droit privé gérant un patrimoine immobilier à caractère social aux fins d’attribution, d’adaptation et de mutation des logements ou de mise en place d’un suivi social personnalisé (AU-035)

Décision DF-2016-102 autorisant la société BANK AUDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1900302)