Listes

Décision DF-2017-416 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données en lien avec la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644980v1)

Décision DF-2012-102 autorisant la société DEXIA CREDIT LOCAL DCL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer une meilleure maîtrise de la gestion des opérations de financement pour les clients exclusivement personnes morales en utilisant l’outil Portfolio Management « Apollo ». (Demande d’autorisation n°1563296)

Délibération n° 2016-034 du 11 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et technologies, des transports, de l’aménagement et des réseaux à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le développement de nouvelles méthodes de diagnostic de sécurité des infrastructures routières et de leurs usages, dénommé projet « DYMOA »

Décision DF-2016-037 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données relatives à la messagerie électronique et à la gestion en ligne des documents de travail partagés (Demande d’autorisation n°1560634v3)

Décision DF-2014-716 autorisant la société SANOFI-AVENTIS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les pays mentionnés ci-après aux fins de mise à disposition d'un réseau social d'entreprise au sein du groupe. (Demande d’autorisation n°1765574)

Décision DF-2017-670 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ALSI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1980024v0)