Listes

Décision DF-2016-701 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion de la comptabilité générale de la société (demande d’autorisation n°1945802v0)

Décision DR-2017-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la réalisation d’une biopsie rénale précoce chez les enfants présentant une néphropathie du purpura rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 915566v1)

Décision DF-2011-614 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités de EY aux fins d’une part, la gestion des déclarations d’éventuels mandats des collaborateurs afin de s’assurer de la conformité aux réglementations applicables en la matière et à la politique interne de EY et d’autre part, la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1503782)

Décision DR-2015-324 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets d’un programme d’exercice physique à long terme sur la capacité fonctionnelle chez les personnes atteintes de réduction des capacités cognitives et vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Demande d’autorisation n° 915180)

Délibération portant avis sur la demande présentée par le conseil général de l'Ain et concernant l'expérimentation d'un traitement relatif à la gestion de l'action sociale départementale, dénommée approche nouvelle de l'information sociale (ANIS).

Délibération relatif à la demande d'avis du ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation concernant l'informatisation des services des inspections d'assiette et de documentation de la Direction générale des Impôts (traitement ILIAD)

Décision DE-2016-096 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI des établissements de santé de l’Ain, de Savoie et Haute-Savoie aux fins d’analyse de la prescription de l’infliximab. (Demande d’autorisation n° 1932335)