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Délibération concernant la mise en oeuvre, par le département des Bouches-du-Rhône, d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'aide sociale

Délibération n°2010-157 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA NORD EST d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428778)

Décision DF-2011-094 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1463995)

Décision DR-2010-161 délivrée à GENZYME SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase III, randomisée, à l'insu de l'évaluateur, comparant 2 cures annuelles d'Alemtuzumab en perfusion intraveineuse à 3 injections sous-cutanées hébdomadaires d'interféron beta-1a (Rebi®) chez des patients naïfs aux traitements atteints de sclérose en plaques récurrente-rémittente (Demande d’autorisation n° 1302322)

Décision DF-2018-101 autorisant la société MONSANTO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des flux sortants du réseau de l'entreprise pour s'assurer de l'absence de fuites des informations confidentielles (demande d’autorisation n°2122291v0)

Décision DF-2012-392 autorisant la société AXA TECHNOLOGY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des bases de données (Demande d’autorisation n°1593206)