Listes

Délibération n° 2014-148 du 17 avril 2014 autorisant le laboratoire Novartis Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de spasticité due à un trouble neurologique et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DF-2013-1187 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL NORMANDIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser des serveurs avec des applications de gestion intégrée et de permettre aux services informatiques du groupe West établi aux Etats-Unis de gérer la relation client. (Demande d’autorisation n°1697992)

Décision DF-2017-591 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644677v1)

Décision DF-2017-2898 autorisant la société DNP PHOTO IMAGING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion centralisée des personnels au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°2112422v0)

Décision DF-2014-194 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1742573)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Education Nationale, relative à la diffusion par Minitel du résultat des mutations interdépartementales des instituteurs